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88 Regroupement, massification, transport et valorisation des huisseries issues des déchèteries du territoire du syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des vosges à Epinal 88 Regroupement, massification, transport et valorisation des huisseries issues des déchèteries du territoire du syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des vosges à Epinal...
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés 88000Épinal alaurent@smdvosges.fr 0329340302
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88 Regroupement, massification, transport et valorisation des huisseries issues des déchèteries du territoire du syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des vosges à Epinal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893706

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208292
SOURCEWEB (28/11/13)

88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés.
Correspondant : Annick laurent, 11 rue gilbert grandval 88000 Epinal tél. : 03-29-34-36-61 télécopieur : 03-29-34-03-02 courriel : alaurent@smdvosges.fr adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://smdvosges.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché porte sur le regroupement, la massification, le transport et la valorisation des huisseries issues des déchèteries du territoire du syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des vosges.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : le département des vosges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément aux articles 5 et 14 du code des marchés publics, ce marché s'exécutera dans le respect de l'environnement et de la santé. Le titulaire exécutera les prestations dans des conditions telles qu'elles limitent l'impact environnemental lié au fonctionnement de l'activité. Les dispositions particulières sont indiquées dans le ccatp
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le prestataire chiffrera la mise à disposition et la collecte sur déchèterie de contenants type rack ou de tout autre type de contenant adapté pour le stockage d'huisseries pour les déchèteries ne disposant pas de la place nécessaire pour implanter une benne.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le décret du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiements de l'administration dans les marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les documents relatifs à la personne habilité à engager le candidat
une lettre de candidature
pour plus de détail, voir le réglement de consultation.



Situation juridique - références requises : le candidat doit justifier qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en faillite personnelle.
Qu'Il satisfait aux obligations sociales et fiscales
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : capacité financière : le chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières exercices concernant les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations similaires, exécutés ou en cours d'exécutions depuis moins de trois ans ou tout autre moyen ou justificatif prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du matériel et l'équipement technique global dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUISSERIES 1 - 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : www.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Smd vosges.
Correspondant : Déborah souriau, 11 rue gilbert grandval, 88000 Epinal, tél. : 03-29-34-93-45, courriel : dsouriau@smdvosges.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

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