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Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Corcieux - Tranche 6 - 3 Route de la Houssière - Restructuration de l'ancienne coopérative agricole Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Corcieux - Tranche 6 - 3 Route de la Houssière - Restructuration de l'ancienne coopérative agricole tel : 03-29-82-98-11 mel : marchespublics@vosgelis.fr ...
OPAC Vosges 88026Épinal marchespublics@vosgelis.fr
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Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Corcieux - Tranche 6 - 3 Route de la Houssière - Restructuration de l'ancienne coopérative agricole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493625

Date de clôture estimée : 03/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67997
SOURCEWEB (05/05/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 88 Annonce No 15-67997 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC Vosges. Correspondant :  ACHAT Service, 2 quai André Barbier 88026 Epinal Cedextél. : 03-29-82-98-11courriel : marchespublics@vosgelis.fr. Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'opération de Corcieux - tranche 6 - 3 Route de la Houssière - restructuration de l'ancienne coopérative agricole . Caractéristiques principales : Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Pour VOSGELIS : Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'administration de VOSGELIS. Pour la Commune de Corcieux : Financement assuré par le budget de la commune de Corcieux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec l'architecte en qualité de mandataire ou un groupement conjoint avec l'architecte en qualité de mandataire solidaire de ses co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 70 %; - prix des prestations : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20150430 2105. Renseignements complémentaires : demande de renseignements : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015
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