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F-Épinal: Services de réparation et d'entretien de chauffage central II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
OPAC Vosges 88026Épinal
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F-Épinal: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123256

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175507-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
88026
Épinal Cedex
OPAC Vosges
FRANCE
2, quai André Barbier

Adresse(s) internet:

https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Epinal Cedex
FRANCE
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uM4N-MFnvT
Vosgelis
2, quai André Barbier
88026

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Vosges
FR414


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Vosgelis - entretien des installations collectives de chauffage électrique (2012-2017).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2012. Fin 30.9.2017
1)
Description succincte
Agence d'Epinal et de Saint Dié des Vosges.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Agence de Remiremont.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Agence de Mirecourt et de Neufchâteau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Agence d'Epinal et de Saint Dié (sites spécifiques).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par le budget voté annuellement par le conseil d'administration de Vosgelis. Paiement effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre soit à titre individuel, soit sous forme de groupement. Vosgelis interdit aux candidats de présenter leurs soumissions en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 22 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005, après attribution du marché à un groupement, Vosgelis impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent avec les renseignements suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— La copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique.. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20120531 1251
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Questions administratives et techniques seules les questions écrites posées au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres seront traitées. Pour ce faire les candidats utiliseront la plate-forme de dématérialisation - rubrique "Questions / Réponses". Une réponse sera apportée via cette plate-forme. visite des sites les candidats sont expressément invités à visiter l'ensemble des sites avant d'établir leur offre. Pour ce faire les candidats devront prendre rendez vous auprès des agences concernées agence d'Epinal - Tél: +33 329826850, agence de Remiremont - tél: +33 329232930, agence de Neufchâteau - tél: +33 329941708, agence de Saint Dié - tél: +33 329516200, agence de Mirecourt - tél: +33 329378211.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
54000
Nancy
Tribunal administratif
FRANCE
Place Carriere
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision si celle-ci est notifiée par voie électronique, ou de 16 jours dans les autres cas. Refere precontractuel - le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif, avant la signature du marché.
Recours pour exces de pouvoir - le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché.
Recours contractuel - le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours "tropic" - tout candidat évincé peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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