Centrale des marchés
88 prestations ponctuelles de réfection des papiers-peints - peintures pour le patrimoine de VOSGELIS à Epinal 88 prestations ponctuelles de réfection des papiers-peints - peintures pour le patrimoine de VOSGELIS à Epinal ville : Epinal Cedex. lieu : 2 quai André Barbier code_postal : 88026 pays : ...
OPAC Vosges 88026Épinal
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88 prestations ponctuelles de réfection des papiers-peints - peintures pour le patrimoine de VOSGELIS à Epinal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660038

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76480
JOUE (30/04/13)
142422-2013
SOURCEWEB (11/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Vosges, 2 quai André Barbier, F-88026 Epinal Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, F-88026 Epinal Cedex. URL : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5OOQP4I6hV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvosges.
Code NUTS : FR414.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 40.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
patrimoine de VOSGELIS - prestations ponctuelles de réfection des papiers-peints - peintures - années 2013 à 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est mono-attributaire, passé sans minimum et sans maximum étant toutefois précisé que les montants consacrés par VOSGELIS, pour ces prestations, ont été les suivants :
MONTANT (exprimé en euro(s) (T.T.C.), tva à 7 pour cent)
1ère colonne du 13.09.2010 au 12.09.2011
2ème colonne du 13.09.2011 au 12.09.2012
3ème colonne du 13.09.2012 au 15.04.2013
lot 1 30 817,22 31 874,68 32 802,12
lot 2 49 948,29 35 487,14 36 736,17
lot 3 47 387,25 40 578,06 27 455,59
lot 4 39 625,51 47 768,35 32 928,37
lot 5 44 709,61 40 514,49 40 011,08
lot 6 44 323,88 45 860,45 38 080,31
lot 7 52 183,31 58 746,34 27 412,39
lot 8 22 962,05 18 522,72 20 198,52
lot 9 33 788,92 48 908,62 12 421,49
lot 10 32 060,05 57 905,58 39 934,07
lot 11 38 896,34 52 970,44 29 222,52
lot 12 40 626,13 41 471,64 31 605,21
lot 13 17 277,00 17 041,28 10 750,92.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il est prévu la possibilité d une reconduction du marché pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 40(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 secteur 1
1) Description succincte :
Agence d'EPINAL - Epinal, Chantraine, Les Forges, Darnieulles, Uxegney, Uriménil, Arches, Domèvre-sur-Avière (secteur 1)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 secteur 2
1) Description succincte :
Agence d'EPINAL - Golbey (secteur 2)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 secteur 3
1) Description succincte :
Agence d'EPINAL - Bruyères, Laval-sur-Vologne, Lépanges-sur-Vologne, Docelles, Cheniménil, Aydoilles, Tendon, Rambervillers (secteur 3)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 secteur 4
1) Description succincte :
Agence d'EPINAL - Châtel-sur-Moselle, Nomexy, Frizon, Igney, Girmont, Thaon-les-Vosges, Chavelot (secteur 4)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 secteur 5
1) Description succincte :
Agence de MIRECOURT - Mirecourt, Charmes, Portieux, Vincey, Oëlleville, Mattaincourt, Hymont, Dompaire, Lerrain, Darney, Hennezel, Claudon, Monthureux-sur-Saône (secteur 5)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 secteur 6
1) Description succincte :
Agence de NEUFCHATEAU - Neuchâteau, Liffol-le-Grand, Coussey, Rebeuville, Bazoilles-sur-Meuse, Landaville, Mont-les-Neufchâteau, Grand (secteur 6)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 secteur 7
1) Description succincte :
Agence de NEUFCHATEAU - Vicherey / Pleuvezain, Gironcourt-sur-Vraine, Châtenois, Remoncourt, Mandres-sur-Vair, Vittel, Contrexéville, Bulgnéville, Saulxures-les-Bulgnéville, Villotte, Damblain, Lamarche, Martigny-les-Bains (secteur 7)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 secteur 8
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT - Xertigny, Bellefontaine, Bains-les-Bains, Fontenoy-le-Château, Plombières-les-Bains, Le Val d'Ajol (secteur 8)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 secteur 9
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT - Remiremont, Saint-Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord, Eloyes, Pouxeux (secteur 9)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 secteur 10
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT - Rupt-sur-Moselle, Ferdrupt, Ramonchamp, Le Thillot, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Bussang, Le Ménil, Ventron, Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Vagney, Sapois, Rochesson, Le Syndicat, Saint-Amé, La Forge, Vecoux (secteur 10)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11 secteur 11
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE - Saint-Dié-des-Vosges (secteur 11)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Lot 12 secteur 12
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE - Etival-Clairefontaine, Raon l'Etape, Moyenmoutier, Senones, Vieux-Moulin, La Petite Raon, Provenchères-sur-Fave, Lusse, Ban de Laveline, La Croix-aux-Mines, Saulcy-sur-Meurthe, Anould, Fraize, Plainfaing (secteur 12)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Lot 13 secteur 13
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE - Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Granges-sur-Vologne, Gerbépal, Corcieux, Aumontzey, La Chapelle devant Bruyères (secteur 13)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'administration de Vosgelis.
Paiement effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions définies au Ccap.
Tous les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres qui figure en page de garde du présent règlement de consultation.
les prix sont révisables suivant les modalités définies au CCAP, aux dates suivantes :
- 30 juin 2014
- 31 décembre 2014
- 30 Juin 2015
- 31 décembre 2015
- 30 Juin 2016 (en cas de reconduction).
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
présentation des demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande.
possibilité d'avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) suivant modalités définies au Ccap.
La réponse à la présente mise en concurrence signifie l'adhésion de l'entreprise au dispositif d'auto facturation électronique, mis à disposition par VOSGELIS sauf pour les groupements d'entreprises et les titulaires avec sous-traitant (facture électronique).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre soit à titre individuel, soit sous forme de groupement.
Vosgelis interdit aux candidats de présenter leurs soumissions en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 22 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, après attribution du marché à un groupement, VOSGELIS impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (préciser le montant, l'époque et le lieu d'exécution)
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130425 1616.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La période d'exécution du marché est comprise entre le 2 septembre 2013 et le 31 décembre 2015 (28 mois) ; le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour la période de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision si celle-ci est notifiée par voie électronique, ou de 16 jours dans les autres cas.
refere PRECONTRACTUEL
- le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le Tribunal Administratif, avant la signature du marché.
recours pour exces de pouvoir
- le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le Tribunal Administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution.
Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché.
recours CONTRACTUEL
- le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
recours " tropic "
- tout candidat évincé peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00