Centrale des marchés
88 patrimoine de vosgelis - prestations de plomberie - années 2013 à 2015 à Epinal 88 patrimoine de vosgelis - prestations de plomberie - années 2013 à 2015 à Epinal ville : Epinal Cedex. lieu : 2 quai André Barbier code_postal : 88026 pays : F-
OPAC Vosges 88026Épinal
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88 patrimoine de vosgelis - prestations de plomberie - années 2013 à 2015 à Epinal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221869

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296297-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180775

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Vosges, 2 quai André Barbier, F-88026 Epinal Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Vosgelis, 2 quai André Barbier, à l'attention de Achat Service, F-88026 Epinal Cedex. URL : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7eD7kEICDX

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR414.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
patrimoine de Vosgelis - prestations de plomberie - années 2013 à 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Agence d EPINAL (secteur 1)
1) Description succincte :
Agence d EPINAL (secteur 1)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Agence d EPINAL (secteur 2)
1) Description succincte :
Agence d EPINAL (secteur 2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Agence d EPINAL (secteur 3)
1) Description succincte :
Agence d EPINAL (secteur 3)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Agence d EPINAL (secteur 4)
1) Description succincte :
Agence d EPINAL (secteur 4)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Agence de MIRECOURT (secteur 5)
1) Description succincte :
Agence de MIRECOURT (secteur 5)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Agence de MIRECOURT (secteur 6)
1) Description succincte :
Agence de MIRECOURT (secteur 6)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Agence de MIRECOURT (secteur 7)
1) Description succincte :
Agence de MIRECOURT (secteur 7)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Agence de MIRECOURT (secteur 8)
1) Description succincte :
Agence de MIRECOURT (secteur 8)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Agence de NEUFCHATEAU (secteur 9)
1) Description succincte :
Agence de NEUFCHATEAU (secteur 9)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Agence de NEUFCHATEAU (secteur 10)
1) Description succincte :
Agence de NEUFCHATEAU (secteur 10)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Agence de NEUFCHATEAU (secteur 11)
1) Description succincte :
Agence de NEUFCHATEAU (secteur 11)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Agence de NEUFCHATEAU (secteur 12)
1) Description succincte :
Agence de NEUFCHATEAU (secteur 12)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Agence de NEUFCHATEAU (secteur 13)
1) Description succincte :
Agence de NEUFCHATEAU (secteur 13)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Agence de REMIREMONT (secteur 14)
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT (secteur 14)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Agence de REMIREMONT (secteur 15)
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT (secteur 15)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Agence de REMIREMONT (secteur 16)
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT (secteur 16)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Agence de REMIREMONT (secteur 17)
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT (secteur 17)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Agence de REMIREMONT (secteur 18)
1) Description succincte :
Agence de REMIREMONT (secteur 18)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Agence de SAINT-DIE (secteur 19)
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE (secteur 19)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Agence de SAINT-DIE (secteur 20)
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE (secteur 20)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Agence de SAINT-DIE (secteur 21)
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE (secteur 21)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Agence de SAINT-DIE (secteur 22)
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE (secteur 22)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Agence de SAINT-DIE (secteur 23)
1) Description succincte :
Agence de SAINT-DIE (secteur 23)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'administration de Vosgelis.
Paiement effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions définies au Ccap.
Tous les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres qui figure en page de garde du présent règlement de consultation.
Les prix sont révisables deux fois par an (30 juin et 31 décembre à partir de 2013).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Présentation des demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande.
Possibilité d'avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) suivant modalités définies au Ccap.
La réponse à la présente mise en concurrence signifie l'adhésion de l'entreprise au dispositif d'autofacturation électronique, mis à disposition par VOSGELIS, à compter du 1er janvier 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre soit à titre individuel, soit sous forme de groupement.
Vosgelis interdit aux candidats de présenter leurs soumissions en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 22 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, après attribution du marché à un groupement, VOSGELIS impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent
la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent avec les renseignements suivants :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
-La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20120914 1390.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Accord cadre sans minimum et sans maximum
dispositif d'auto facturation électronique mis gratuitement à disposition des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, place Carriere, F-54000 Nancy

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision si celle-ci est notifiée par voie électronique, ou de 16 jours dans les autres cas.
Refere PRECONTRACTUEL
Le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le Tribunal Administratif, avant la signature du marché.
Recours pour exces de pouvoir
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le Tribunal Administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution.
Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché.
Recours CONTRACTUEL
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours " tropic "
Tout candidat évincé peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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