1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement et mise en oeuvre de la solution OPEN ENT NG et prestations associées pour les écoles du territoire de Saint-Etienne Métropole
Description: Afin d'assurer la continuité des usages pour les utilisateurs, Saint-Etienne-Métropole souhaite disposer d'un contrat visant à l'intégration, l'hébergement, la mise en production, la maintenance et l'évolution d'une solution OPEN ENT NG. Il porte donc sur la mise en place d'une nouvelle version de l'ENT pour maintenir en conditions opérationnelles et fonctionnelles l'ENT du premier degré, à la disposition des écoles sur le territoire métropolitain. L'OPEN ENT NG est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail (http://open-ent-ng.github.io/). Le code source d'OPEN ENT NG est distribué sous licence GNU Affero General Public License (https://github.com/OPEN-ENT-NG). L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 10806d9c-fa1c-4fbb-afbb-29d8fda51a1b
Identifiant interne: 2023-DD-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement et mise en oeuvre de la solution OPEN ENT NG et prestations associées pour les écoles du territoire de Saint-Etienne Métropole
Description: Afin d'assurer la continuité des usages pour les utilisateurs, Saint-Etienne-Métropole souhaite disposer d'un contrat visant à l'intégration, l'hébergement, la mise en production, la maintenance et l'évolution d'une solution OPEN ENT NG. Il porte donc sur la mise en place d'une nouvelle version de l'ENT pour maintenir en conditions opérationnelles et fonctionnelles l'ENT du premier degré, à la disposition des écoles sur le territoire métropolitain. L'OPEN ENT NG est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail (http://open-ent-ng.github.io/). Le code source d'OPEN ENT NG est distribué sous licence GNU Affero General Public License (https://github.com/OPEN-ENT-NG). L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-50185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global d'utilisation de la solution
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint Etienne Métropole
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPEN DIGITAL EDUCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OPEN DIGITAL EDUCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 166 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ee133
Titre: Hébergement et mise en oeuvre de la solution Open Ent Ng et prestations associées pour les écoles du territoire de Saint-Etienne Métropole
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Saint Etienne
Pays: France
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPEN DIGITAL EDUCATION
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 10 boulevard des Batignolles
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 01 82 63 51 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be4bca94-c054-457e-8901-121fa76ef8f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:48:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221333-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
