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A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
2 Lots
Lot 1
Gestion et conservation de fonds archives physiques
Lot 2
Traitement de fonds d'archives
Secteurs d'activité
Services d'archivage.

Conservation et gestion externalisées des archives de Paris Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559618-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conservation et gestion externalisées des archives de Paris Habitat

Numéro de référence: 2023/177
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conservation et gestion externalisées des archives de Paris Habitat.

il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

les prestations sont réparties en 2 lots :

-lot n°1 : Gestion et conservation de fonds archives physiques

montant minimum : Sans

montant maximum : 500 000,00 EUR HT

-lot n°2 : Traitement de fonds d'archives

montant minimum : Sans

montant maximum : 125 000,00 EUR HT

durée Lot 1:2 ans à compter du 01.02.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 72 mois

durée Lot 2: 1 an à compter du 01.02.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion et conservation de fonds archives physiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

51 Bis Rue Dunois 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et conservation de fonds archives physiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2024
Fin: 31/01/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction et durée de chaque lot indiquées dans l'onglet "Renseignements complémentaires"

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Avec application des Prix figurant dans la Dpgf et le bordereau exécuté dans les conditions suivantes :

- Montant annuel minimum : Sans

- Montant annuel maximum :500 000,00 EUR HT euros hors taxes

- Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 000 000 Ht euros hors taxes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement de fonds d'archives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

51 Bis Rue Dunois 75013 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Traitement de fonds d'archives

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2024
Fin: 31/01/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction et durée de chaque lot indiquées dans l'onglet "Renseignements complémentaires"

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau ci-après annexé, dans les conditions suivantes :

- Montant annuel minimum : Sans

- Montant annuel maximum :125 000,00 EUR HT hors taxes

- Montant maximum sur la durée totale du marché : 500 000,00 EUR HT hors taxes

la durée du marché est de 48 mois à compter du 01.02.2024

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

ou a défaut :

le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

le formulaire type établi par la commission européenne

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1, le niveau minimal de capacité financière sera apprécié au regard des renseignements suivants : le chiffre d'affaires minimal doit être égal ou supérieur à 1 000 000,00 EUR HT

1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2.Agrément de l'Etat pour la conservation des archives publiques (agrément Siaf) pour le lot 1

3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

4.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché :

l'objet du marché

le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur

la taille et organisation de l'équipe

la durée

le budget

la description des prestations

5.les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation pour le lot 2.

remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :

-pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

-pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

La durée du marché issu de chaque lot est différente. La durée mentionnée dans les caractéristiques principales est celle à prendre en compte

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
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