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Fourniture en location longue durée de véhicules automobiles neufs (sans option d'achat) FOURNITURE EN LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS (Sans option d'achat) ville : EPINAL cedex 9 tel : 03-29-29-89-01 correspondant : Le Président de l'Agence Technique Départ...
Conseil général des Vosges 88088EPINAL cedex 9 sjarry@vosges.fr
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Fourniture en location longue durée de véhicules automobiles neufs (sans option d'achat)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3705783

Date de clôture estimée : 18/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/18)
18-70933
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 18-70933
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Vosges.
 Correspondant : le président de l'agence Technique Départementale, 8 rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 9tél. : 03-29-29-89-01courriel : sjarry@vosges.fr.

Objet du marché : fourniture en location longue duree de vehicules automobiles neufs (Sans option d'achat).
Lieu de livraison : chez le concessionnaire.

Caractéristiques principales : 
accord cadre avec quantité mini et maxi :

Minimum : 5 véhicules
Maximum : 7 véhicules

Le kilométrage à effectuer est de 15 000 km/an pour 4 véhicules et 40 000 km/an pour 1 véhicule
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variante exigée : Compteur métrique (maxi 3) sur les véhicules parcourant 15 000 km/an.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : fiches techniques des véhicules proposés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la livraison des véhicules devra intervenir au plus tard le 27 août 2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier remis gratuitement aux candidats qui en font la demande
Possibilité d'envoi du DCE par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
agence Technique Départementale
8 rue de la Préfecture
88088 EPINAL Cedex 9
Mme Sandrine JARRY
Tél. : 03.29.29.89.01
Email : sjarry@vosges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE.
 Correspondant : philippe MILLIOT,  postale : 8 rue de la Préfecture Bureaux : 11 avenue du Général de Gaulle,  88000 Epinal, tél. : 03-29-38-52-20, courriel : pmilliot@vosges.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE.
 Correspondant : sandrine JARRY,  postale : 8 rue de la Préfecture Bureaux : 11 avenue du Général de Gaule,  88000 Epinal, courriel : sjarry@vosges.fr.
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