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Prestation de service d'assurances du Conseil Général des Vosges La présente consultation concerne la prestation de service d'assurances du Conseil Général des Vosges tel : (+33) -03-29-30-34-54 correspondant : M. Le Président du Conseil Départemental des V...
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Prestation de service d'assurances du Conseil Général des Vosges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493657

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68740
JOUE (06/05/15)
157731-2015
Résultat de marché Département(s) de publication : 88 Annonce No 15-68740 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. (+33) 03 29 30 34 54. E-mail : commandepublique@vosges.fr . Fax (+33) 03 29 30 34 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lorraine.eu . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestation de service d'assurances du Conseil Général des Vosges. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS |FR414| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la prestation de service d'assurances du Conseil Général des Vosges. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix des prestations : 40 %. 2. valeur technique : 40 %. 3. qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : S14.021. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 172-305300 du 09/09/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 15J001 LOT n o : 1 INTITULÉ : Responsabilité civile V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL Assurances, 141, rue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 114 772,19 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J002 LOT n o : 2 INTITULÉ : Protection fonctionnelle V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AXA Assurances Agence DEL GENINI et MORETTON, 15, avenue Gambetta, 88000 Epinal. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 4 322,43 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J003 LOT n o : 3 INTITULÉ : Flotte automobile V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 6 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL Assurances, 141, rue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 140 882,46 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J004 LOT n o : 4 INTITULÉ : Dommages aux biens V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL Assurances, 141, rue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 163 575,50 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J005 LOT n o : 5 INTITULÉ : Multirisques exposition V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : La Baume Linares Assurances, 30, rue du Château, 92200 Neuilly-sur-seine. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 25 725,00 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J006 LOT n o : 6 INTITULÉ : Risques statutaires V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Smacl Assurances, 141, rue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 339 461,41 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J007 LOT n o : 7 INTITULÉ : Multirisques montgolfière V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Allianz Assurance Agence Jean-Jacques Mouriot, 32, quai des Bons Enfants, 88000 Epinal. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 4 515,00 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J008 LOT n o : 8 INTITULÉ : Bris de machines V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Smacl Assurances, 141, rue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 4 607,14 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15J009 LOT n o : 9 INTITULÉ : Marchandises transportées V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Axa assurances Agence Del Genini et Moretton, 15, avenue Gambetta, 88000 Epinal. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 173,30 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : LOT n o : 10 INTITULÉ : Dommages ouvrages à aliments V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : sans suite, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Général des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la préfecture - 88000 Epinal (courriel : commandepublique@vosges.fr - fax : +33 0329303496). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 172 B, annonce n o 312 du 9 septembre 2014. Références de publication rectificative Parution n o : 181 B, annonce n o 276 du 20 septembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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