Centrale des marchés
prestation d'études pour la mise en oeuvre d'un syndicat mixte ouvert pluri-départemental d'aménagement numérique des territoires au profit du Conseil Général à Epinal Prestation d'études pour la mise en oeuvre d'un syndicat mixte ouvert pluri-départemental d'aménagement numérique des territoires. tel : 03-29-30-34-54 fax : 03-29-30-34-96 adresse : 8, rue ...
Conseil Général des Vosges 88088Épinal commandepublique@vosges.fr 03 29 30 34 96
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Prestation d'études pour la mise en oeuvre d'un syndicat mixte ouvert pluri-départemental d'aménagement numérique des territoires au profit du Conseil Général à Epinal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605833

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110665
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 88
Annonce No 15-110665
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Vosges.
 Correspondant : M. Conseil Départemental des Vosges le président du, 8, rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 09, tél. : 03-29-30-34-54, télécopieur : 03-29-30-34-96, courriel : commandepublique@vosges.fr adresse internet : http://www.vosges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'études pour la mise en œuvre d'un syndicat mixte ouvert pluri-départemental d'aménagement numérique des territoires.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution : département de Meurthe-Et-Moselle, Meuse et Vosges.
Code NUTS : |FR414|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la prestation d'études pour la mise en œuvre d'un syndicat mixte ouvert pluri-départemental d'aménagement numérique des territoires. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics une convention de groupement de commandes a été passée entre le département de Meurthe-Et-Moselle, le département de la Meuse, le département des Vosges et de la Région Lorraine. Le conseil départemental des Vosges est désigné comme coordonnateur chargé de la gestion des procédures.
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : la lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : août 2014) complétée, datée et signée, le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement, la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S15.020.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des études est fixé à l'article 4.2 du CCTP et selon le calendrier prévisionnel. Le délai d'exécution des études complémentaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions définies au CCAP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
 Correspondant : M. Lajoux Mathieu,  8, rue de la Préfecture,  88088 Epinal Cedex 09, , tél. : 03-29-30-34-54, , télécopieur : 03-29-30-34-96,  adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Vosges - Pôle Administration Générale - Mission d'Aménagement Numérique.
 Correspondant : M. Blaise Sébastien,  8, rue de la Préfecture,  88088 Epinal Cedex 09, , tél. : 03-29-29-88-58.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
 Correspondant : M. Lajoux Mathieu,  8, rue de la Préfecture,  88088 Epinal Cedex 09, , tél. : 03-29-30-34-54, , télécopieur : 03-29-30-34-96, , courriel : commandepublique@vosges.fr,  adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
 Correspondant : M. Lajoux Mathieu,  8, rue de la Préfecture,  88088 Epinal Cedex 09, , tél. : 03-29-30-34-54, , télécopieur : 03-29-30-34-96, , courriel : commandepublique@vosges.fr,  adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
Analyse juridique du montage du SMO
Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 20 000,00 Eurht.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.






Lot(s) 2. -
Projection technico-financière du SMO
Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 20 000,00 Eurht.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.








Lot(s) 1. -
Analyse juridique du montage du SMO
Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 20 000,00 Eurht.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.




Lot(s) 1. -
Analyse juridique du montage du SMO
Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 20 000,00 Eurht.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.




Lot(s) 2. -
Projection technico-financière du SMO
Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 20 000,00 Eurht.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.




Lot(s) 2. -
Projection technico-financière du SMO
Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 20 000,00 Eurht.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.
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