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Prestation d'agence de voyage et d'agence de spectacles Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont r...
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Prestation d'agence de voyage et d'agence de spectacles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491019

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67914
Département(s) de publication : 88 Annonce No 15-67914 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@vosges.fr . Fax (+33) 03 29 30 34 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lorraine.eu . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : Conseil Départemental des Vosges - Direction du Dialogue Social et des Ressources Humaines, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Amandine Richard, F-88088 Epinal Cedex 09. E-mail : arichard@vosges.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Emeline Haumant, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : ehaumant@vosges.fr . Fax (+33) 03 29 30 34 96. Adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21573&orgAcronyme=o8p . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Emeline Haumant, F-88088 Epinal Cedex 09. Adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21573&orgAcronyme=o8p . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation d'agence de voyage et d'agence de spectacles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR414| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour les élus et les services du Département des Vosges 1) Description succincte Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour les élus et les services du Département des Vosges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Marché à bons de commande avec une période initiale d'un montant minimum de 180 000,00 EURht et sans montant maximum, une 1ère période d'un montant minimum de 180 000,00 EURht et sans montant maximum et d'une 2ème période d'un montant minimum de 180 000,00 EURht et sans montant maximum. LOT n o 2 intitulé : Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour le cadre de l'Action Sociale en faveur du personnel du Département des Vosges 1) Description succincte Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour le cadre de l'Action Sociale en faveur du personnel du Département des Vosges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Marché à bons de commande avec une période initiale d'un montant minimum de 50 000,00 EURht et sans montant maximum et d'une 1ère période d'un montant minimum de 60 000,00 EURht et sans montant maximum. LOT n o 3 intitulé : Achat de billets de spectacle lors des week-ends parisiens - Action sociale en faveur du personnel du Département des Vosges 1) Description succincte Achat de billets de spectacle lors des week-ends parisiens - Action sociale en faveur du personnel du Département des Vosges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Marché à bons de commande avec une période initiale d'un montant minimum de 15 000,00 EURht et sans montant maximum et une 1ère période d'un montant minimum de 20 000,00 EURht et sans montant maximum. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes financement : ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée - le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement - la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats présenteront : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations pour le lot 1. Pondération : 60. 2. valeur technique pour le lot 1. Pondération : 40. 3. prix des prestations pour les lots 2 et 3. Pondération : 100. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : S15.013. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. pour le lot 1, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 05 septembre 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. pour les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 05 septembre 2015 au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit pour une période allant jusqu'au 04 septembre 2018. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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