Centrale des marchés
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Evolution du réseau informatique du Conseil Départemental des Vosges avec reprise du matériel, maintenance et remplacement de matériel défaillant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606120

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111338
Département(s) de publication : 88
Annonce No 15-111338 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@vosges.fr. Fax (+33) 03 29 30 34 96.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lorraine.eu.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Renseignement d'ordre technique : Conseil Départemental des Vosges - Direction des Systèmes d'Information - Service Réseau et Infrastructures, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. Alban Hung, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. (+33) 03 29 29 87 57. E-mail : ahung@vosges.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil Département des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Haumant Emeline, F-88088 Epinal Cedex 09. Adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22485&orgAcronyme=o8p.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil Département des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Haumant Emeline, F-88088 Epinal Cedex 09. Adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
evolution du réseau informatique du Conseil Départemental des Vosges avec reprise du matériel, maintenance et remplacement de matériel défaillant.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : conseil Départemental des Vosges.
 
 
Code NUTS |FR414|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation concerne l'évolution du réseau informatique du Conseil Départemental des Vosges avec reprise du matériel, maintenance et remplacement de matériel défaillant. Le marché est constitué d'une prestation de base, commandée par bons de commande sur bordereaux des prix unitaires, comprenant la fourniture des équipements proposés dans l'évolution souhaitée par la collectivité (matériels et logiciels) la mise en service de la solution sur les sites principaux, la garantie et la fourniture d'un package de tickets de maintenance en GTR +4h sur un périmètre défini, de prestations complémentaires par bons de commande sur bordereaux des prix unitaires, portant sur des journées de prestations et l'achat de matériels supplémentaires et d'une partie fourniture sur catalogue, portant sur l'acquisition de matériels annexes (connectique, petits équipements réseau,...). La prestation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s)ht et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30230000, 50312000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics,
paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement : ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 65.
     2. valeur technique. Pondération : 35.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
F15.009.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.lorraine.eu
La transmission des plis sur support papier, par mail, ou par support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@vosges.fr. Fax (+33) 03 29 30 34 96.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lorraine.eu.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Renseignement d'ordre technique : Conseil Départemental des Vosges - Direction des Systèmes d'Information - Service Réseau et Infrastructures, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. Alban Hung, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. (+33) 03 29 29 87 57. E-mail : ahung@vosges.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil Département des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Haumant Emeline, F-88088 Epinal Cedex 09. Adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22485&orgAcronyme=o8p.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil Département des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Haumant Emeline, F-88088 Epinal Cedex 09. Adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
evolution du réseau informatique du Conseil Départemental des Vosges avec reprise du matériel, maintenance et remplacement de matériel défaillant.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : conseil Départemental des Vosges.
 
 
Code NUTS |FR414|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation concerne l'évolution du réseau informatique du Conseil Départemental des Vosges avec reprise du matériel, maintenance et remplacement de matériel défaillant. Le marché est constitué d'une prestation de base, commandée par bons de commande sur bordereaux des prix unitaires, comprenant la fourniture des équipements proposés dans l'évolution souhaitée par la collectivité (matériels et logiciels) la mise en service de la solution sur les sites principaux, la garantie et la fourniture d'un package de tickets de maintenance en GTR +4h sur un périmètre défini, de prestations complémentaires par bons de commande sur bordereaux des prix unitaires, portant sur des journées de prestations et l'achat de matériels supplémentaires et d'une partie fourniture sur catalogue, portant sur l'acquisition de matériels annexes (connectique, petits équipements réseau,...). La prestation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s)ht et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30230000, 50312000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics,
paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement : ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 65.
     2. valeur technique. Pondération : 35.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
F15.009.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.lorraine.eu
La transmission des plis sur support papier, par mail, ou par support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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