Centrale des marchés
Visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 euroht et un montant maximum de 185 000,00 euroht passé en application des articles 25-I.1, ...
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Visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3948273

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/18)
392697-2018
BOAMP (08/09/18)
18-124337

Département(s) de publication : 88
Annonce No 18-124337
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Vosges, 8, rue de la Préfecture, Point(s) de contact : Mme Céline PIERRE, 88000, Epinal, F, Téléphone : (+33) 03 29 29 89 29, Courriel : commandepublique@vosges.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vosges.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://xmarches.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels
Numéro de référence : S18024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 eurosht et un montant maximum de 185 000,00 eurosht passé en application des articles 25-I.1, 67 à 68 et 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 185 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : département des Vosges
II.2.4)Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 eurosht et un montant maximum de 185 000,00 eurosht passé en application des articles 25-I.1, 67 à 68 et 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 185 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 15/04/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, 54000, Nancy, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00