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Convention de participation pour des risques de Frais Santé Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participat...
Conseil Départemental des Vosges 88000Épinal mutuelle-sante@vosges.fr
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Archive

Convention de participation pour des risques de Frais Santé

Marché public ou privé
Référence du marché : 6905867

Date de clôture estimée : 31/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/22)
22-82734
JOUE (17/06/22)
326500-2022

Département(s) de publication : 88
Annonce No 22-82734
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Vosges, 8 rue de la préfecture, Point(s) de contact : Service qualité de vie au travail, 88000, EPINAL, F, Téléphone : (+33) 3 29 29 88 88, Courriel : mutuelle-sante@vosges.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vosges.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://mailto:claire.tellier@riskpart.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention de participation pour des risques de Frais Santé
Numéro de référence : sans objet
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Convention de participation pour des risques de Frais Santé
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Epinal
II.2.4)Description des prestations : Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé ", notamment les soins courants, les frais d’hospitalisation, l’optique, le dentaire, les aides auditives, les médecines complémentaires, des prestations diverses.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossierValeur estimée de la participation financière : voir éléments techniques au cahier des clauses techniques particulières. Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel (assureur).Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).Attestation ORIAS (agent et courtier).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euros.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties prudentielles : pièces conformes fournies.Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances ou aux intermédiaires les représentants
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 33 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Nancy
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 33 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2022
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