Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Golbey, TR. 51 - rue des Primevères, Muguets, Myosotis, Pensées, Violettes - travaux d'amélioration et mise en place d'ascenseurs
Vosgelis 88026Épinal Cedex
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Marché public ou privé
Référence du marché : 6066621

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/21)
236333-2021
11/05/2021    S91

France-Épinal: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 091-236333

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André-Barbier
Ville: Épinal Cedex
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88026
Pays: France
Courriel: Marchespublics@vosgelis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosgelis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Golbey, TR. 51 — rue des Primevères, Muguets, Myosotis, Pensées, Violettes — travaux d'amélioration et mise en place d'ascenseurs

Numéro de référence: 20210125 3517
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Golbey, TR. 51— rue des Primevères, Muguets, Myosotis, Pensées, Violettes — travaux d'amélioration et mise en place d'ascenseurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 231 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Golbey, TR. 51 — rue des Primevères, Muguets, Myosotis, Pensées, Violettes — travaux d'amélioration et mise en place d'ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-060260
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20924
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de GOLBEY - TR. 51 — rue des Primevères, Muguets, Myosotis, Pensées, Violettes — travaux d'amélioration et mise en place d'ascenseurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hêtre Architecture
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Adresse internet: http://hetre.archi/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet HBI
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Adresse internet: https://cabinethbi.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bet Petin-Henry
Adresse postale: 6 Boulevard des Alliés
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70000
Pays: France
Adresse internet: https://www.petin-henry.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CS2L
Adresse postale: 31 bis rue des Martres de Madargue
Ville: Riom
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: https://www.vosgelis.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACCEO Élevation Strasbourg
Adresse postale: 4 rue de Rome
Ville: Mommenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67670
Pays: France
Adresse internet: https://www.acceo.eu/fr/contactagence/15/acceo%20strasbourg.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 225 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 231 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.tanancy@juradm.fr
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.tanancy@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021
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