Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges - TR. 45 Vosgelis - TR. 1 Neobilis - allée de la Croisette - construction de 30 logements
Vosgelis 88026Épinal Cedex
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4856327

Date de clôture estimée : 09/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/09/19)
426530-2019
11/09/2019    S175    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Épinal: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 175-426530

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Vosgelis
2 quai André Barbier
Épinal Cedex
88026
France
Téléphone: +33 329829811
Courriel: Marchespublics@vosgelis.fr
Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vosgelis.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Neobilis
02 quai André Barbier
Épinal
88000
France
Courriel: Marchespublics@vosgelis.fr
Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://neobilis.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4r9K9f53ms
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30 logements

Numéro de référence: 20190822 3234
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération comprend plus spécifiquement la construction de 18 logements locatifs pour Vosgelis et de 12 logements PSLA pour Neobilis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 248 510.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations sont réparties en 2 tranches:

— TF code désignation programme de ESQ: études d'Esquisse Vosgelis & Neobilis, AVP: études d'Avant-projet Vosgelis & Neobilis, PRO: études de Projet Vosgelis & Neobilis, ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux Vosgelis & Neobilis, DET: Direction de l'exécution des travaux Vosgelis, OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination Vosgelis, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet Vosgelis, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Vosgelis — TO 001 code désignation programme de DET: Direction de l'exécution des travaux Neobilis OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination NEOBILIS, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet Neobilis, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Neobilis,

— la tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 6 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans la négative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme. Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy Cedex
54036
France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur des entreprises
98 rue de Richelieu
Paris
75002
France

Adresse internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy Cedex
54038
France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019
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