Centrale des marchés
95 assainissement de la façade nord,restaturation de la travée du clocher et de la tourelle d'escalier de l'église à Epiais-Lès-Louvres 95 assainissement de la façade nord,restaturation de la travée du clocher et de la tourelle d'escalier de l'église à Epiais-Lès-Louvres assainissement de la façade nord,restaturation de la travée d...
Ville d'Epiais les Louvres 95380Épiais-lès-Louvres 0134688349
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95 assainissement de la façade nord,restaturation de la travée du clocher et de la tourelle d'escalier de l'église à Epiais-Lès-Louvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742347

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-111672

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epiais les Louvres.
Correspondant : rusin Isabelle, 8 rue du manoir 95380 Epiais-les-Louvres tél. : 01-34-68-14-60 télécopieur : 01-34-68-83-49.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assainissement de la façade nord,restaturation de la travée du clocher et de la tourelle d'escalier de l'eglise d'epiais-lès-louvres.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : eglise, 95380 Epiais-lès-Louvres.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'assainissement de la façade nord,la restauration de la travée du clocher et de la tourelle d'escalier de l'église Notre Dame de l'assomption
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'un lot unique: Maçonnerie-Pierre de Taille-Drainage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires . Modalités de variation des prix :révisables . Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : suivant CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres-subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Dc2; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC 6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7))
le DC 4 déclaration de sous traitance
un extrait Kbis ou tout autre document attestatnt du pouvoir du signataire à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualification professionnelle
références
Liste des moyens de l'entreprise en personnel et matériel.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification Qualibat 2194.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Le dossier de consultation peut être envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré à la mairie (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. La mairie est ouverte le lundi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12 heures et de 13 h30 à 16 heures ,le jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 19 heures ,le vendredi de 8 h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures .Fermé le mercredi toute la journée
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. télécopieur +33 1-30-17-34-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Epiais-lès-Louvres.
8,route du Manoir, 95380 Epiais-lès-Louvres, tél. : 01-34-68-14-60, télécopieur : 01-34-68-83-49, courriel : mairieepiais-leslouvres@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pierre-André Lablaude, hôtel de Créquy 16 rue des réservoirs, 78000 Versailles, tél. : 01-39-63-34-13, courriel : agence.lablaude@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie D'épiais-lès-Louvres.
Correspondant : Mme Pinto, 8,route du Manoir, 95380 Epiais-lès-Louvres, tél. : 01-43-68-14-60, télécopieur : 01-34-68-83-49, courriel : mairieepiais-leslouvres@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Epiais-lès-Louvres.
Correspondant : Mme Pinto, 8,route du Manoir, 95380 Epiais-lès-Louvres, tél. : 01-34-68-14-60, télécopieur : 01-34-68-83-49, courriel : mairieepiais-leslouvres@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33) 1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-30-17-34-06.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33) 1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-30-17-34-06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de cergy pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

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