Centrale des marchés
Services d'entretien de parcs Entretien des espaces publics extérieurs.
Ville d'Épernay 51200Épernay marches.publics@ville-epernay.fr
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Services d'entretien de parcs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700486

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343227-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Épernay: Services d'entretien de parcs

2015/S 189-343227

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Épernay
7 bis avenue de Champagne
À l'attention de: M. Leroy Franck
51200 Épernay
FRANCE
Téléphone: +33 326533600
E-mail: marches.publics@ville-epernay.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.epernay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://epernay.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Épernay
148 rue des Jancelins
Point(s) de contact: Direction de la cohésion sociale
À l'attention de: M. Bentaiba Djamel
51200 Épernay
Téléphone: +33 326533073
E-mail: djamel.bentaiba@ville-epernay.fr
Fax: +33 326533080

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Épernay
2 rue de Reims — BP 505
Point(s) de contact: Service marchés publics
51331 Épernay Cedex
Adresse internet: http://epernay.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces publics extérieurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lot nº 1: quartiers de Bernon, Bernon Village, Vignes Blanches, Rosemont et Fertiline.
Lot nº 2: quartiers de la Ferme à l'hôpital et le Mont Bernon, 51200 Épernay.

Code NUTS FR213

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des espaces publics extérieurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77313000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:
Lot nº 1: maximum 300 000 EUR HT.
Lot nº 2: maximum 150 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
quartiers de Bernon, Bernon Village, Vignes Blanches, Rosemont et Fertiline.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77313000

3)Quantité ou étendue
Maximum 300 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
quartiers de la Ferme à l'hôpital et le Mont Bernon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77313000

3)Quantité ou étendue
Maximum 150 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: Conditions CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la Ville d'Épernay.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des prestations. Pondération 25

2. Prix des prestations. Pondération 25

3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 25

4. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 25

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.42
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible en téléchargement sur le site http://epernay.marcoweb.fr

La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...).

Conditions de remise des offres: les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des marchés publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention «Entretien des Espaces Publics extérieurs — lot(S) no... — Ne pas ouvrir». La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 326210187

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 326210187

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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