Centrale des marchés
Programme de refection de voirie - annee 2013 II.1) Description II.1.1) Programme de refection de voirie - annee 2013. Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Exécution Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
Ville d'Épernay 51200Épernay
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Programme de refection de voirie - annee 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743033

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210239-2013
I.1) 51200
Ville d'Épernay
M. Franck Leroy - maire
Épernay
7 bis avenue de Champagne
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.epernay.fr

http://epernay.marcoweb.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Programme de refection de voirie - annee 2013.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Exécution
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Programme de refection de voirie - annee 2013.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux routiers
45233140
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 734 384,66 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics français, dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE en vertu de l'article 40 du même code.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13AA09
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
5.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
12 avenue André Margot - BP 125 - ZI La Neuvillette
51100
Reims
Eiffage travaux publics Est
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 505 625,75 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.1)
5.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Agence SCREG Épernay - 3 rue des Poinçonniers - BP 191
51206
Épernay
Colas Est
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 228 758,92 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) L'avis d'appel public à la concurrence relatif au programme de réfection de voirie - année 2013 a été publié sur les supports suivants :
- BOAMP (Avis n°13-31901) : 22.2.2013
- Marchesonline.com (Avis n°AO-1309-1140) : 24.2.2013
- Site Internet de la Ville : 19.2.2013
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la Ville d'Épernay.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 25 rue du Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 51036
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
+33 326668687
25 rue du Lycée
FRANCE
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
+33 326210187
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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