Centrale des marchés
Création d'un site de restauration scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Création d'un site de restauration scolaire II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NU...
Ville d'Épernay 51200Épernay
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Création d'un site de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478330

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
39151-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Épernay
FRANCE
Ville d'Épernay
M. Franck Leroy — maire
7 bis avenue de Champagne
51200

Adresse(s) internet:

http://www.epernay.fr

http://epernay.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Création d'un site de restauration scolaire
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Création d'un site de restauration scolaire
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 764 156,66 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics français, dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE en vertu de l'article 40 du même code.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12AA45
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
24.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51530
Pierry
Pothelet
FRANCE
allée Maxenu - BP 2
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 469,09 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51208
Epernay cedex
Bec Construction
FRANCE
ZA Les Terres Rouges – 6 allées de la Côte des Blancs – BP 286
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 180 022,11 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51390
Gueux
Genidem
FRANCE
ZA Derrière Moutier – 18 rue de la Fosse Chenevière
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 083,62 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51530
Dizy
Les Couvreurs Sparnaciens
FRANCE
3 allée du Petit Bois
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 34 086 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
08303
Rethel Cedex
Lempereur
FRANCE
ZI de Pargny – BP 54
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 33 488 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51370
Saint-Brice Courcelles
Meloda
FRANCE
18 rue Marguerite Harang
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 103 214,80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51140
Jonchery sur Vesle
Jerôme morlet
FRANCE
2 bis rue de la Gare
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 269,91 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51005
Chalons en Champagne Cedex
Sté Nouvelle H. Conraux
FRANCE
2 rue Michel Ménard - BP 19
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 162 938,99 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19.60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51520
Saint Martin sur Le Pre
Barcaioni
FRANCE
rue Anne Marie Terrière - Zone Industrielle
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 164,25 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51200
Epernay
Compagnons Peintres Sparnaciens
FRANCE
2 passage Fourché
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 26 431,60 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19.60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51200
Epernay
Compagnons Peintres Sparnaciens
FRANCE
2 passage Fourché
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 406,70 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19.60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51431
Tinqueux Cedex
Sape
FRANCE
4 rue Joseph Cugnot - BP 33
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 151,08 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
24.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
08440
Vivier au Court
SII
FRANCE
ZA du Boitron
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 78 304,51 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
23.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54520
Laxou
Feller ascenseurs
FRANCE
12 rue du Mouzon
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 126 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
L'avis d'appel public à la concurrence relatif à la création d'un site de restauration scolaire a été publié sur les supports suivants :
- BOAMP (Réf n°12-214425) : 6.11.2012
- L'Union (Réf : 1958359) : 7.11.2012
- Marchésonline.com (Réf : AO-1245-3341) : 3.11.2012
www.epernay.fr

Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la ville d'Épernay.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
51036
Châlons en Champagne Cedex
Tribunal administratif de Châlons en Champagne
FRANCE
25 rue du Lycée
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Châlons en Champagne cedex
+33 326210187
+33 236668687
FRANCE
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Châlons en Champagne
25 rue du Lycée
51036
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.2.2013
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