Centrale des marchés
marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay 51 prestation d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la ville et du c.c.a.s. à Epernay ville : Epernay lieu : 7 bis avenue de Champagn...
Ville d'Epernay 51200Épernay marches.publics@ville-epernay.fr
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Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479392

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43639-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21825

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Epernay, 7 bis avenue de Champagne, à l'attention de M. Leroy Franck, F-51200 Epernay. Tél. : (+33) 3 26 53 36 00. E-mail : marches.publics@ville-epernay.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epernay.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://epernay.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Epernay, 2 rue de Reims - B.P. 505 - tél : 03.26.53.37.10/11 - fax : 03.26.51.85.72 - courriels : fabien.schording@ville-epernay.fr / philippe.decloedt@ville-epernay.fr, contact : service Bâtiments, à l'attention de M. De cloedt (chauffage) / m. Schording (climatisation), F-51331 Epernay Cedex. URL : http://epernay.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Epernay, 2 rue de Reims - B.P. 505, contact : service des Marchés Publics, F-51331 Epernay Cedex. URL : http://epernay.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Epernay, 2 rue de Reims - B.P. 505, contact : service des Marchés Publics, F-51331 Epernay Cedex. URL : http://epernay.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit C.C.A.S. de la Ville dEpernay, 7 bis, avenue de Champagne, F-51200 Epernay
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement 2 fois par périodes successives de 2 ans (soit au maximum 6 ans).
date prévisionnelle de début des prestations :
-1er mai 2013 pour les installations de chauffage et eau chaude sanitaire ;
-1er septembre 2013 pour les installations de ventilation, traitement d'air et climatisation ;
Les candidats devront présenter une offre pour les prestations supplémentaires suivantes :
- pS n°1 : Mise en place des clauses d'intéressement pour l'ensemble des bâtiments listés à l'annexe 7 du CCTP ;
- pS n°2 : Prise en charge de l'exploitation et de la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage et d'ecs.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur les budgets Ville, C.C.A.S., Camping, Parking et Restauration scolaire d'epernay.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) à compléter, dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- le cas échéant, les éventuelles attestations environnementales qui leur ont été attribuées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. coût global des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mars 2013, à 12:00

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat :
- soit contre un chèque de 32,40 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.
- soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr
La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés Publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay - ne pas ouvrir".
La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
renseignements d'ordre administratif :
ville d'epernay - service des Marchés Publics - 2 rue de Reims - B.P. 505 - 51331 epernay Cedex
Mlles achahbar / marchand - tél: 03 26 53 37 08 ou 09 - fax: 03 26 53 37 26 - marches.publics@ville-epernay.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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