Centrale des marchés
51 travaux de grosses réparations sur la voirie communale à Epernay 51 travaux de grosses réparations sur la voirie communale à Epernay travaux de grosses reparations sur la voirie communale. code_postal : 51200 lieu : ville d'epernay, 51200 Epernay
Ville d'Epernay 51331Épernay marches.publics@ville-epernay.fr
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51 travaux de grosses réparations sur la voirie communale à Epernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394857

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21724
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epernay.
Correspondant : M. Leroy Franck, Maire, 7 bis, avenue de Champagne - B.P. 505 51331 Epernay Cedex tél. : 03-26-53-36-00 courriel : marches.publics@ville-epernay.fr adresse internet : http://epernay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://epernay.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses reparations sur la voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : ville d'epernay, 51200 Epernay.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Montant des commandes pour la période initiale du marché : minimum 200 000 €o(s) HT, maximum 1 200 000 €o(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conditions du Ccag-Travaux. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur les budgets de la Ville d'epernay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières / Eventuelles attestations environnementales.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : en application du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de produire certains documents justificatifs demandés si ces mêmes documents peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Dans ce cas, les candidats doivent fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. ;
- : en application de l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur relative aux nouvelles interdictions de soumissionner ou utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur nouvelle version, mis à jour à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15.08.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://epernay.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 6 mars 2015, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention "Travaux de grosses réparations sur la voirie communale - ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Epernay.
service Marchés Publics - 2, rue de Reims - B.P. 505, 51331 Epernay Cedex, adresse internet : http://epernay.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Epernay.
Correspondant : M. Lamarle François, service Voirie - 2, rue de Reims - B.P. 505, 51331 Epernay Cedex, tél. : 03-26-53-37-32, télécopieur : 03-26-51-85-72, courriel : francois.lamarle@ville-epernay.fr, adresse internet : http://epernay.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Epernay.
Correspondant : Mme gilles / m. Zajac Mme achahbar /, service Marchés Publics - 2, rue de Reims - B.P. 505, 51331 Epernay Cedex, tél. : 03-26-53-37-09, télécopieur : 03-26-53-37-26, courriel : marches.publics@ville-epernay.fr, adresse internet : http://epernay.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Epernay.
service Marchés Publics - 2, rue de Reims - B.P. 505, 51331 Epernay Cedex, courriel : marches.publics@ville-epernay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

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