Centrale des marchés
51 Construction d'un bâtiment EHPAD de 58 lits au hameau champenois à Epernay 51 Construction d'un bâtiment EHPAD de 58 lits au hameau champenois à Epernay construction d'un bâtiment E.H.P.A.D de 58 lits au Hameau Champenois. code_postal : 51200 lieu : auban-Moët, 51200 ...
M. Scoquart 51205Épernay travaux@ch-epernay.fr 0326587113
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51 Construction d'un bâtiment EHPAD de 58 lits au hameau champenois à Epernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797754

Date de clôture estimée : 10/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-143386

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Auban-Moët.
Correspondant : M. le directeur, 137 rue de l'hôpital B.P. 137 51205 Epernay tél. : 03-26-58-70-55 télécopieur : 03-26-58-71-13 courriel : travaux@ch-epernay.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction d'un bâtiment E.H.P.A.D de 58 lits au Hameau Champenois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : auban-Moët, 51200 Epernay.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
marché de travaux en entreprise générale tous corps d'état

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de l'établissement.
Modalités de paiement : art 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter
pour l'exécution des Travaux. Ce document comprendra :
o Les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants
o un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier
o une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et un descriptif des installations d'hygiène prévues
o Mesures prises visant à la protection de l'environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur
o une note détaillant la méthodologie de réalisation et l'organisation du chantier et notamment le processus pour les études d'exécution avec les interfaces entre chaque intervenant.
o un projet de plan d'installation de chantier ;
- : un mémoire technique qui devra comprendre tous les éléments nécessaires à une
évaluation technique, et plus particulièrement les points suivants :
o Offre technique
o Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
o Planning
o Installation de chantier/ Mode opératoire.
o Démarche Qualité de l'entreprise - contrôle
o Sécurité - hygiène
o Note environnementale (traitement des déchets et politique environnementale
de l'entreprise)
o Une notice de chantier ;
- : attestation de visite du site ;
- : les candidats devront présenter les compétences suivantes :
- entreprise générale, mandataire solidaire (en cas de groupement), portant la responsabilité de la bonne réalisation de l'ensemble de l'opération ;
- gestion de projet, Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier en milieu urbain, avec maintien d'activité de l'établissement (en cas de validation de l'option n° 3) ;
- cellule de synthèse. ;
- : les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat. ;
- : tout document que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr avec la
référence : Ch-Epernay_51_20130802w_1
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, uniquement en format informatique, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03.26.58.71.13, par mail : travaux@ch-epernay.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Impérativement selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation :
- soit transmission par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée, via le site : www.marches-securises.fr et selon les modalités qui y sont exposées. A cet égard, le candidat doit prendre connaissance du module réservé aux entreprises sur la plate forme www.marches-securises.fr
Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être OBLIGATOIREMENT signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, sous peine de rejet de l'offre.
- soit par transmission sous support papier : une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale, en pli recommandé avec avis de réception, ou le remettre contre récépissé avant date et heure limites de réception des offres précisées, au lieu indiqué dans le règlement de consultation comportant les mentions suivantes, OBLIGATOIRES sous peine de rejet ;
- recto : l'adresse indiquée dans le règlement de consultation et dans le présent avis ;
- verso : l'objet du marché - le nom du candidat - la date et heure limites de réception des plis - " Ne pas ouvrir ".
Il est impératif que l'enveloppe de soumission soit déposée au sein des Services Techniques, situés au 1er étage du bâtiment des Services Techniques au 137 rue de l'hôpital - 51200 EPERNAY, sous peine de non enregistrement de celle-ci

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Socofit.
Correspondant : M. Llinas, courriel : franck.llinas@socofit.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : M. Scoquart, 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay, tél. : 03-26-58-70-55, télécopieur : 03-26-58-71-13, courriel : travaux@ch-epernay.fr.

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