Centrale des marchés
Confier à un prestataire la conception/rédaction/réalisation d'outils et supports de communication pour la direction gestion des déchets de la communauté de communes epernay pays de champagne Confier à un prestataire la conception/rédaction/réalisation d'outils et supports de communication pour la direction gestion des déchets de la communauté de communes epernay pays de champagne march...
Communauté de communes epernay pays de champagne 51200Épernay marches@ccepc.fr 0326564786
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Confier à un prestataire la conception/rédaction/réalisation d'outils et supports de communication pour la direction gestion des déchets de la communauté de communes epernay pays de champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854554

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-184422
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 13-184422
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Epernay.
 Correspondant :  M. le président, place du 13 rg 51331 Epernaytél. : 03-26-56-47-52télécopieur : 03-26-56-47-85courriel : marches@ccepc.fr adresse internet : http://ccepc.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché no2013-020 conception-rédaction-réalisation d'outils et supports de communication pour la gestion des déchets.
Lieu d'exécution : communauté de communes epernay pays de champagne, 51331 Epernay.

Caractéristiques principales : 
prestations intellectuelles : marché public à bons de commande.
conception, rédaction, réalisation d'outils et supports de communication pour la gestion des déchets.
objectif principal : l'information de tous les publics sur la prévention, la valorisation et le traitement des déchets ménagers
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire a le droit à une avance de 5% du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5% du montant hors taxes initial de la prestation considérée du marché, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
en application de ces mêmes articles, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
la retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie (article 103 du code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ou autres.
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la ccepc de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-020.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie (0326564786)ou par mail(marches@ccepc.fr), huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum annuel des prestations du présent marché est de 5000 euros (H.T.).
Le montant maximum annuel des prestations du présent marché est de 30 000 euros (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an avec possibilité de reconductions tacites à date anniversaire de notification du marché trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre(4) ans au total.
les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire (en la personne de chacune de ses composantes) doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités pour l'exécution du présent marché.
renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives : direction des affaires juridiques, Mlle alexia pacaud, 03 26 56 47 52, 03 26 56 47 86 (télécopie) ou marches@ccepc.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
plis envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté de communes epernay pays de champagne
place du 13e régiment de génie
B.P. 80526
51331 epernay Cedex
remise des offres par voie électronique :
Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.
les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes epernay pays de champagne.
 Correspondant :  Alexia pacaud,  place du 13e rg,  51200 Epernay, télécopieur : 03-26-56-47-86, courriel : marches@ccepc.fr.
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