Fournitures pour restauration

18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Épernay: Fournitures pour restauration

2015/S 137-252030

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre hospitalier Auban-Moët
137 rue de l'Hôpital, BP 137
À l'attention de: M. le directeur
51205 Épernay Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 326587000
E-mail: cellule.marches@ch-epernay.fr
Fax: +33 326587171

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Auban-Moet centre hospitalier Épernay
137 rue de l'Hôpital, BP 137
À l'attention de: Services économiques et logistiques
51205 Épernay Cedex
Téléphone: +33 326587013
E-mail: cellule.marches@ch-epernay.fr
Fax: +33 326587171
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Auban-Moët centre hospitalier Épernay
137 rue de l'Hôpital, BP 137
À l'attention de: Services économiques et logistiques
51205 Épernay Cedex
Téléphone: +33 326587013
E-mail: cellule.marches@ch-epernay.fr
Fax: +33 326587171
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Auban-Moët centre hospitalier Épernay
137 rue de l'Hôpital, BP 137
À l'attention de: Services économiques et logistiques
51205 Épernay Cedex
Téléphone: +33 326587013
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition d'une thermo-scelleuse pour barquettes alimentaires et fourniture de barquettes.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cuisine d'Auban-Moët, 51200 Épernay.

Code NUTS FR213

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mise à disposition d'une Thermo-Scelleuse pour Barquettres alimentaires et fourniture de barquettes.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39222000, 39222100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Forme du marché:
— pour le poste no 1, il s'agit d'un marché ordinaire conclu en application de l'article 5 du Cmp
— pour le poste no 2, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du CMP.
Allotissement: un seul et unique lot
durée du marché et délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2015 jusqu'au 31.10.2016 (sous réserve de la date de notification du marché), reconductible 3 fois pour une période d'un an soit pour une durée totale de 4 ans.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités financement: budget
modalités de paiement: 50 jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés Publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques présentant leur candidature sous forme de groupement conjoint seront tenus de modifier la forme du groupement conjoint en groupement solidaire en cas d'attribution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation des principaux destinataires (clients).
— un extrait Kbis daté de moins de six mois.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère technique déterminé en fonction des sous-critères suivants: qualité des produits jugée en fonction des résultats d es tests ou de l'analyse des fiches techniques (50 %) et développement durable (production du document «Analyse environnementale des offres») (10 %). Pondération 60

2. Critère financier (prix des produits). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation30.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Justificatifs à fournir:
— la lettre de candidature (réf. Dc1);
— une attestation d'assurance responsabilité civile pour dommages de toute nature;
— la déclaration du candidat (réf DC 2);
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
— l'acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé et un RIB ou rip;
— le tableau de réponse renseigné à l'aide du logiciel Héliosweb ou Eurydice ou sur support papier;
— les Cahiers des Clauses Particulières (CCAP et Cctp) datés et signés;
— les fiches techniques de chaque produit proposé;
— le document «Analyse environnementale des offres» (annexe au Cctp) dûment renseignée;
— un tarif et catalogue;
— tout document que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres;
Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr.

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 326587171, par mail: cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée dans le présent avis et dans le réglement de consultation.

Le dossier de consultation comprend notamment un catalogue des besoins transmis aux candidats avec extensions «.Cmp» et «.Pdf».

Pour lire ce catalogue électronique sous format «.Cmp » et générer une offre sous format « .cry », les candidats pourront, soit utiliser le logiciel Eurydice, soit utiliser gratuitement la plateforme «Héliosweb» en se connectant sur https://www.heliosweb.eu

Conditions de remise des candidatures et des offres:

— par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP. Dans ce cas, les candidatures et les offres seront transmises via le site www.marches-securises.fr selon les modalités qui y sont exposées et selon les instructions mentionnées dans le règlement de consultation;

— sous support papier: une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale, en pli recommandé avec accusé de réception, ou à remettre contre récépissé, avant la date et heure limites de réception des offres, au lieu indiqué dans le présent avis et selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Modalités à suivre Imperativement sous peine de rejet de l'offre;
La transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisée.
Production d'échantillons: conformément à l'article 49 du CMP, les candidats devront remettre des échantillons des produits pour lesquels ils soumissionnent dans les conditions fixées dans le réglement de consultaiton et le CCTP. Par souci d'égalité de traitement, les fournisseurs sortants sont tenus de fournir des échantillons.
Ils devront parvenir impérativement pour le mercredi 30.9.2015 à 12:00, dernier délai, au Service Cuisine d'Auban-Moët — 137 rue de l'Hôpital 51200 Épernay
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015