Centrale des marchés
2022-43CC FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CONSTITUTION DE COLIS GOURMANDS La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires artisanaux pour la constitution de colis gourmands remis en fin d’année aux sparnaciens de soixante-dix ans et plus. Les col...
Centre Communal d'action sociale 51200Épernay marches@ville-epernay.fr
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2022-43CC FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CONSTITUTION DE COLIS GOURMANDS

Marché public ou privé
Référence du marché : 7019710

Date de clôture estimée : 09/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/08/22)
22-108558

Département(s) de publication : 51
Annonce No 22-108558
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Centre Communal d'action sociale
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26510194900013
Ville :
Epernay
Code Postal :
51200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022-43CC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commun marchés publics - 2 rue de Reims - BP505 - 51331 Epernay Cedex
Adresse mail du contact :
marches@ville-epernay.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Qualité du produit : 60% / Prix des prestations : 20% / Caractère esthétique du contenant et de l’étiquetage : 10% / Conditions de production et de commercialisation : 10%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
2022-43CC FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CONSTITUTION DE COLIS GOURMANDS
Code CPV principal
Descripteur principal : 15800000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires artisanaux pour la constitution de colis gourmands remis en fin d’année aux sparnaciens de soixante-dix ans et plus. Les colis seront réalisés par un ESAT du secteur d’Epernay.Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché :
Epernay
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
150000|EUR
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Colis, Denrées alimentaires

Section 5 : Lots

OBJET : 2022-43CC FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CONSTITUTION DE COLIS GOURMANDS
Description du lot : Lot no1 "Terrine au foie gras".Minimum HT par an : 10 000euros / Maximum HT par an : 15 000eurosLa régularité de l'offre est soumise à la remise des échantillons suivants dans les délais impartis :- 1 bocal entre 60 et 80 grammes,- 1 bocal entre 150 et 200 grammes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Epernay

Description du lot : Lot no2 "Biscuits".Minimum HT par an : 4 000euros / Maximum HT par an : 6 000eurosLa régularité de l'offre est soumise à la remise des échantillons suivants dans les délais impartis :- 1 contenant entre 50 et 80 grammes,- 1 contenant entre 100 et 150 grammes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15821200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Epernay

Description du lot : Lot no3 "Chocolats".Minimum HT par an : 13 000euros / Maximum HT par an : 16 000eurosLa régularité de l'offre est soumise à la remise des échantillons suivants dans les délais impartis :- 2 tablettes entre 80 et 100 grammes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15842100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Epernay

Description du lot : Lot no4 "Miel naturel".Minimum HT par an : 5 000euros HT / Maximum HT par an : 7 000euros.La régularité de l'offre est soumise à la remise des échantillons suivants dans les délais impartis :- 1 pot entre 45 et 60 grammes,- 1 pot entre 90 et 140 grammes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03142100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Epernay

Description du lot : Lot no5 "Pâtes".Minimum HT par an : 6 000euros / Maximum HT par an : 9 000euros.La régularité de l'offre est soumise à la remise des échantillons suivants dans les délais impartis :- 1 paquet entre 250 et 350 grammes,- 1 paquet entre 450 et 550 grammes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15850000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Epernay

Description du lot : Lot no6 "Jus de pommes".Minimum HT par an : 3 000euros / Maximum HT par an : 5 000eurosLa régularité de l'offre est soumise à la remise des échantillons suivants dans les délais impartis :- 1 bouteille entre 120 et 130 millilitres,- 1 bouteille entre 245 et 255 millilitres.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15321600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Epernay

Description du lot : Lot no7 "Jambon de Reims".Minimum HT par an : 9 000euros / Maximum HT par an : 12 000eurosLa régularité de l'offre est soumise à la remise des échantillons suivants dans les délais impartis :- 1 bocal entre 150 et 250 grammes,- 1 bocal entre 300 et 400 grammes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36 000 €
Lieu d'exécution du lot : Epernay

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les lots no 1, 2, 4, 5, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins à l’attributaire.Le lot no3 Chocolats sera multi-attributaire. Ce lot aura jusque trois (3) attributaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : l'attribution du bon de commande s’effectue à tour de rôle selon l’ordre de classement des offres entre les titulaires de chaque lot. Les modalités de cette attribution sont détaillées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Les modalités de remise de l'offre sont détaillées dans le Règlement de la consultation.En complément des documents requis, des échantillons doivent parvenir au service des Marchés Publics, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les échantillons demandés pour chacun des lots sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.La régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière. Il est rappelé que la date et l'heure pris en compte sont celles de la réception effective du pli et non pas celles de l'envoi ou de la date de remise du pli à une entreprise de livraison.Nota : Les échantillons remis feront l'objet d'un test gustatif permettant l'analyse de l'offre. Ces échantillons seront conservés par la collectivité quelle que soit l'issue de la consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (Poser une question), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse : xmarches spl-xdemat.fr. Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme. Veillez à déposer votre offre sous la dénomination sociale de l'entreprise.Renseignement(S) technique(s) : CCAS d’epernay - service aux Séniors - 1, allée Gallice - 51200 epernay / m. Benoit COLSON - tél : 03.26.54.54.19 - port. : 06.18.10.60.05Renseignement(S) administratif(s) : CCAS d’epernay - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay Cedex / Mmes morlet/ gilles/ pluchart - 03 26 53 37 34 / 09 / 08
Date d'envoi du présent avis :
4 août 2022
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