Centrale des marchés
2021-34EP TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET D'ELECTRICITE DANS LES CHAUFFERIES DE LA FERME DE L'HÔPITAL ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE MAX DORMOY 2021-34EP TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET D'ELECTRICITE DANS LES CHAUFFERIES DE LA FERME DE L'HÔPITAL ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE MAX DORMOY correspondant : Service commun marchés publics cp : 51331 vi...
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2021-34EP TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET D'ELECTRICITE DANS LES CHAUFFERIES DE LA FERME DE L'HÔPITAL ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE MAX DORMOY

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135819

Date de clôture estimée : 06/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-75564
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 21-75564
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE EPERNAY.
 Correspondant : service commun marchés publics, 7 Bis avenue de Champagne 51331 Epernay Cedex, courriel : marches@epernay-agglo.fr adresse internet : https://www.epernay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2021-34ep travaux de chauffage et d'electricite dans les chaufferies de la ferme de l'hôpital et de l'ecole elementaire max dormoy.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : ecole élémentaire Max Dormoy : 13 rue Max Dormoy / Ferme de l'hôpital : 35 bis, rue Louis Auban-Moët, 51200 Epernay.
Code NUTS : FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Ferme de l'hôpital : Réfection de la chaufferie
Lot no2 : Ferme de l'hôpital : Réfection de l'électricité de la chaufferie
Lot no3 : Ecole Elémentaire Max Dormoy : Réfection de la chaufferie
Lot no4 : Ecole Elémentaire Max Dormoy : Réfection de l'électricité de la chaufferie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-34EP.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 semaines.

L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation de chantier d'une durée de 8 jours, non comprise dans le délai global d'exécution du marché.

Une visite des sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Le candidat prendra contact avec M. Philippe de cloedt, soit par téléphone au 03 26 53 37 11/06 24 64 61 87 ou par mail à l'adresse suivante : philippe.decloedt@ville-epernay.fr. A l'issue de la visite, un certificat sera remis au candidat présent.

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la Consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au " guide utilisateur de la plateforme " disponible sur www.xmarches.fr).

Renseignement(S) technique(s) :
Ville d'epernay
Direction des Services Techniques
M. Philippe de cloedt
Tel. : 03 26 53 37 11
Port. : 06 24 64 61 87
philippe.decloedt@ville-epernay.fr

Renseignement(S) administratif(s) :
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - B.P. 505
51331 epernay Cedex
Mmes mangas / gilles / pluchart
Tél : 03 26 53 37 34 / 09 / 08
marches@epernay-agglo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Veillez à déposer votre offre sous la dénomination sociale de l'entreprise.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par conséquence, la transmission des documents sur un support électronique autre que le profil acheteur (CD-ROM, clé USB, courriels...) n'est pas autorisée.

Signature des documents : La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la remise de l'offre mais est fortement recommandée. La signature électronique des documents, si elle n'est pas réalisée au moment du dépôt, sera demandée en phase d'attribution. Le candidat retenu sera donc invité à acquérir un certificat de signature électronique.

Pour déposer une offre, l'opérateur économique doit nécessairement être identifié sur la plate-forme www.xmarches.fr puis cliquer sur le lien "répondre par voie électronique". Le candidat est invité à se reporter au "Manuel utilisateur de la plate-forme" mis à disposition sur www.xmarches.fr.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature "Candidature" et les pièces de l'offre "Offre" définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - ferme de l'hôpital : Réfection de la chaufferie.
Ferme de l'hôpital : Réfection de la chaufferie
Informations complémentaires : délai d'exécution : 22 jours ouvrés.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 2. - ferme de l'hôpital : Réfection de l'électricité de la chaufferie.
Ferme de l'hôpital : Réfection de l'électricité de la chaufferie
Informations complémentaires : délai d'exécution : 11 jours ouvrés.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - ecole élémentaire Max Dormoy : Réfection de la chaufferie.
Ecole élémentaire Max Dormoy : Réfection de la chaufferie
Informations complémentaires : délai d'exécution : 13 jours ouvrés.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 4. - ecole Elémentaire Max Dormoy : Réfection de l'électricité de la chaufferie.
Ecole Elémentaire Max Dormoy : Réfection de l'électricité de la chaufferie
Informations complémentaires : délai d'exécution : 8 jours ouvrés.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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