Centrale des marchés
2021-03CA FOURNITURE ET MONTAGE SUR CHASSIS DE DEUX BENNES DE COLLECTE SELECTIVE BI COMPARTIMENTEE La Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne) a été créée le 1er janvier 2017. Elle est issue de la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pay...
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2021-03CA FOURNITURE ET MONTAGE SUR CHASSIS DE DEUX BENNES DE COLLECTE SELECTIVE BI COMPARTIMENTEE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5975894

Date de clôture estimée : 07/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/21)
21-41111
JOUE (31/03/21)
159321-2021

Département(s) de publication : 51
Annonce No 21-41111
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA EPERNAY COTEAUX ET PLAINE CHAMPAGNE, Numéro national d'identification : 20006768400015, Place du 13e R.G., 51200, Epernay, F, Courriel : marches@epernay-agglo.fr, Code NUTS : FRF2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epernay-agglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2021-03CA FOURNITURE ET MONTAGE SUR CHASSIS DE DEUX BENNES DE COLLECTE SELECTIVE BI COMPARTIMENTEE
Numéro de référence : 2021-03CA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne) a été créée le 1er janvier 2017. Elle est issue de la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de Communes de la Région de Vertus et regroupe aujourd’hui 47 communes pour 48 623 habitants.Elle exerce la compétence collecte en régie sur le bassin Nord (21 communes) et confie la collecte à un prestataire sur le Bassin Sud (26 communes).Epernay Agglo Champagne souhaite procéder au renouvellement de deux de ses bennes de collecte sélectives 26 tonnes acquises en 2009.Les bennes, objet de la présente consultation, seront neuves, à chargement arrière, à compaction, équipées de lève-conteneurs manuels avec prédispositions d’identification des bacs et de géolocalisation.La fourniture sera assurée dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :PRESTATION ALTERNATIVE : Basculeur avec double chaise à gaucheDouble chaise à gauche (au lieu d’une simple chaise) c’est à dire deux chaises fonctionnant de manière indépendante en précisant le tarif, les gammes de bacs 2 roues pouvant être levées simultanément sur chacune des chaises, le fonctionnement en chaises couplées pour le levage de bacs 4 roues (décrire la fonction de passage de simple à double chaise), les avantages, l’intérêt au regard de l’identification électronique. PRESTATION SUPPLEMENTAIRE : Reprise de deux bennes de collecteReprise de deux bennes de collecte de type MF 300 de marque Geesinknorba montée sur un châssis Renault prémium de 26t, année de 1ère mise en circulation 2009, visible au centre de technique de transport
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :PRESTATION ALTERNATIVE : Basculeur avec double chaise à gaucheDouble chaise à gauche (au lieu d’une simple chaise) c’est à dire deux chaises fonctionnant de manière indépendante en précisant le tarif, les gammes de bacs 2 roues pouvant être levées simultanément sur chacune des chaises, le fonctionnement en chaises couplées pour le levage de bacs 4 roues (décrire la fonction de passage de simple à double chaise), les avantages, l’intérêt au regard de l’identification électronique. PRESTATION SUPPLEMENTAIRE : Reprise de deux bennes de collecteReprise de deux bennes de collecte de type MF 300 de marque Geesinknorba montée sur un châssis Renault prémium de 26t, année de 1ère mise en circulation 2009, visible au centre de technique de transport
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d’exécution de la solution de base est de 18 semaines.Le délai d’exécution part de la date de réception du châssis cabine dans les locaux du titulaire du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code dutravail (annexe)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 mai 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsidisponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseilléau candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier deConsultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale del’entreprise). Cette authentificationest indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes lesinformations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de laconsultation.l’ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l’adresse : xmarchesspl-xdemat.frsi vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrezdéclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidatstransmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ (Onglet &Quot; poser unequestion &Quot; accessible après création d’un compte)cette demande doit intervenir au plus tard 06jours avant la date limite de réception des offres.Renseignement(S) administratif(s) :epernay agglo champagneService Commun Marchés Publics2 rue de Reims - bP 50551331 epernay Cedex Mmes pluchart / gilles/ mangasTél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34Renseignement(S) technique(s) :epernay agglo champagneMonsieur Christophe le bourgeoisTél. : 06.73.60.73.04@ : lebourgeois@epernay-agglo.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Chalons en champagne, F, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 duCode de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2021
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