1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: "Façade pierre"- Lot 4 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Description: "Façade pierre"- Lot 4 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR - Procédure avec négociation en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, suite à une déclaration de procédure sans suite pour cause d'infructuosité.
Identifiant de la procédure: a5a976d7-d5d5-4cb9-a709-33155db0f8c2
Identifiant interne: SCP-PAN-2024-65
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en application des articles R.2124-3-6° et R.2161-12 à R.2161-20, et notamment l'article R.2161-17 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jacques DECOUR 2 à 8 rue Jacques Decour
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: "Façade pierre"- Lot 4 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Description: "Façade pierre"- Lot 4 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Identifiant interne: SCP-PAN-2024-65
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Ce lot ne comprend ni tranche optionnelle ni prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jacques DECOUR 2 à 8 rue Jacques DECOUR
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nanterre
Organisation qui traite les offres: Commune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147294869
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif
Département: 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebe313e6-b27d-4e99-8025-c6c391aeeb84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:49:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227098-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
