Centrale des marchés
Coordination S.P.S. de la modification d'un accès riverain, Route de Bellegarde, en entrée d'agglomération AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'EPAGNY M. Roland Daviet - Maire 143 rue de la République 74330 EPAGNY Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67 Correspondr...
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Coordination S.P.S. de la modification d'un accès riverain, Route de Bellegarde, en entrée d'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604315

Date de clôture estimée : 02/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE D'EPAGNY
M. Roland Daviet - Maire
143 rue de la République
74330 EPAGNY
Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
Coordination S.P.S. de la modification d'un accès riverain, Route de Bellegarde, en entrée d'agglomération.
Référence
15015
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode
Procédure adaptée
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement
Ressources propres.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Mémoire justificatif
- DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)
- Attestation de compétence délivrée par un organisme de formation agréé, établie au nom de la personne physique désignée pour exercer la mission et correspondant au niveau et au type de la mission faisant l'objet de la consultation.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie d'Epagny - Service Marchés Publics
Mme Claire VALLEZ
143 rue de la République
74330 EPAGNY
Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67
info@epagny74.fr

techniques
Mairie d'Epagny - Services Techniques
Christian MAULET
143 rue de la République
74330 EPAGNY
Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67
info@epagny74.fr

Documents
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Epagny
Monsieur le Maire
143, Rue de la République
74330 EPAGNY
Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67
info@epagny74.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 02/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie d'Epagny
Monsieur le Maire
143, Rue de la République
74330 EPAGNY


Renseignements complémentaires
 
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse : http://marches-publics.info

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, Place Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
 
Envoi le 16/07/15 à la publication
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