Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité des sources de la Doue et de Verdun et mise en place d'un traitement UV sur la Chef-Lieu - Commune d'Éourres AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'EOURRES Mme Caroline YAFFEE - Le Maire Le village 05300 EOURRES Tél : 04 92 65 20 49 Correspondre avec l'Acheteur...
Mairie D'EOURRES 05300Éourres
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité des sources de la Doue et de Verdun et mise en place d'un traitement UV sur la Chef-Lieu - Commune d'Éourres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803503

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'EOURRES
Mme Caroline YAFFEE - Le Maire
Le village
05300 EOURRES
Tél : 04 92 65 20 49
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité des sources de la Doue et de Verdun et mise en place d'un traitement UV sur la Chef-Lieu - Commune d'Éourres
Référence S-PA-623800
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRL02
Lieu d'exécution 05300 EOURRES
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mise en conformité des sources de la Doue et de Verdun et pour la mise en place d'un traitement UV sur le Chef-Lieu sur la commune d'Éourres.
Le prestataire devra réaliser les missions suivantes :
- Tranche Ferme : Mission de conception (AVP / PRO),
- Tranche Optionnelle : Mission de réalisation (ACT / VISA / DET / AOR).
Les variantes ne sont pas acceptées pour cette consultation.
Code CPV principal71300000 - Services d'ingénierie
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le coût de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé en dessous de 90 000 €HT.
Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat. Néanmoins, le délai de réalisation de l'ensemble de la mission est de 18 mois.
Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations.

Conditions relatives au contrat
FinancementCaractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Prix fermes et non actualisable.
Modalité de règlement des comptes : Acomptes et paiements partiels définitifs versés selon les dispositions du CCAG-PI.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché public pourra être modifié selon les clauses de réexamen définis au CCAP.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants :
- Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40.
- Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 14/08/19 à la publication
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