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Éoliennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3479002

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/02/18)
090641-2018
28/02/2018    S41    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-La Roche-sur-Yon: Éoliennes

2018/S 041-090641

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Éoliennes du Paisilier
3 rue du Maréchal Juin
La Roche-sur-Yon
85036
France
Point(s) de contact: Mme Julie Mouillé
Téléphone: +33 251458886
Courriel: administratif@vendee-energie.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendee-energie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://vendee-energie.e-marchespublics.com

I.2)Procédure conjointe
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de fournitures de travaux et de maintenance d'éoliennes sur les communes de Saint-Étienne-de-Brillouet et de Pouillé en Vendée

Numéro de référence: ATT_EOL/PAISILIER
II.1.2)Code CPV principal
31121310 - KA12
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché portant sur la fourniture et les travaux d'installations de 10 éoliennes y compris fondations et poste de livraison, la mise en service et la maintenance du parc éolien pendant une durée de 15 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251160
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Étienne-de-Brillouet et de Pouillé.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et maintenance d'un parc éolien, composé de 10 éoliennes et d'un poste de livraison, d'une puissance de 8 Mw.

Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:

— fourniture et transport des éoliennes sur le site,

— études et travaux nécessaires à la réalisation du parc éolien y compris fondations, génie électrique, génie civil,

— mise en service du parc éolien jusqu'à sa réception définitive,

— maintenance complète du parc éolien sur une durée de 15 années suivant sa réception.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics autorise les acheteurs à passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures et services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment pour des raisons techniques ou de protection des droits d'exclusivité.

En l'occurrence, plusieurs raisons justifient le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion du marché de fourniture, de travaux et de maintenance d'éoliennes:

1. l'ensemble des autorisations administratives (autorisations d'urbanisme, convention de raccordement, contrat de complément de rémunération) ont été délivrées à la SAS Éoliennes du Paisilier sur la base d'éoliennes de type E53, lesquelles présentent un gabarit spécifique. Il ne peut donc être fait usage d'un autre type d'éoliennes sans méconnaître l'ensemble des autorisations administratives délivrées pour la réalisation du parc éolien;

2. seule la société Enercon Gmbh est en mesure de proposer et de fournir des éoliennes de type E53;

3. le recours à un unique opérateur pour la fourniture d'éoliennes, les travaux de construction du parc éolien, et la maintenance des équipements présente un double intérêt:

— un intérêt économique substantiel du fait de l'offre financière globale de la société Enercon Gmbh,

— un intérêt technique majeur puisque le recours à un opérateur unique apporte les garanties de qualité, de sécurité et d'efficacité et de bon fonctionnement des éoliennes, l'opérateur étant responsable de l'ensemble des prestations réalisées et de leur entretien sur le long terme.

Compte tenu de ces éléments, les prestations de fourniture des éoliennes E53 ne pouvaient pas être confiées à un autre prestataire que la société Enercon Gmbh afin de respecter les autorisations administratives obtenues (notamment le permis de construire) tout comme les prestations de travaux et de maintenance des éoliennes ne pouvaient pas être réalisées par un autre prestataire que la société Enercon Gmbh, fournisseur, pour l'ensemble des raisons techniques évoquées ci-dessus.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Enercon Gmbh
Dreekamp 5
Aurich
26605
Allemagne
Courriel: simon.girard@enercon.de
Code NUTS: DE947

Adresse internet:http://www.enercon.de/fr/home/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
53 rue Hoche
La Roche-sur-Yon
85000
France
Téléphone: +33 251376705

Adresse internet:http://www.greffe-tc-larochesuryon.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2018
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