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Émeraude Habitation 35400Saint-Malo
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Suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire relance des lots, plomberie sanitaires ou plomberie sanitaires, chauffage sur les 4 opérations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11992

Date de clôture estimée : 17/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/12)
Émeraude Habitation
Suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire relance des lots, plomberie sanitaires ou plomberie sanitaires, chauffage sur les 4 opérations
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux, procédure adaptée

4. Identification du pouvoir adjudicateur, catégorie : établissement public territorial.
5. Activité principale : logement et développement collectif.
6. Le pouvoir adjudicateur agit-il pour son propre compte ? oui.
7. Nom et adresse de l'organisme : OPH Émeraude Habitation, office public de l'Habitat de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Dinard. Correspondant : Mme Annie Frossard, Directeur Général d'Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex.
Objet principal :
8.1. Objet du marché :
Suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire relance des lots, plomberie sanitaires ou plomberie sanitaires, chauffage sur les 4 opérations suivantes :
Travaux de construction d'immeuble collectif de 5 logements, place de l'Église à Saint-Guinoux, lot 09.
Travaux de construction de 8 logements individuels au hameau des Saules à La Fresnais, lot 08.
Travaux de construction de 5 logements individuels rue de la Guymauvière à Saint-Malo, lot 13.
Travaux de construction de 4 logements individuels rue du Levant à Saint-Malo, lot 08.
8.2. Type de marché de travaux : exécution.
8.5. Classification CPV : 45211000-9.
9.1. Lieu d'exécution :
Place de l'Église à Saint-Guinoux. Code NUTS : FR523.
Le hameau des Saules à La Fresnais.
Rue de la Guymauvière à Saint-Malo.
Rue du Levant à Saint-Malo.
10. L'avis concerne : un marché public.
12. Caractéristiques principales : construction de logements locatifs.
12.3. Marché non reconductible.
12.4. Variantes : possibilité pour l'entreprise de présenter des variantes mais obligation de chiffrer les prestations prévues en base au CCTP.
13. Prestation divisée en lots séparés, la présente consultation ne concerne que le lot plomberie sanitaire ou plomberie chauffage.
Décomposition du marché : une tranche unique.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots.
Nota : une offre par lot obligatoire.
14. Délai d'exécution : les travaux de plomberie sanitaire, ou plomberie chauffage devront s'intégrer dans le cadre du délai global des chantiers en cours de réalisation.
Commencement prévisionnel d'exécution : fin janvier 2012.
15. Conditions relatives au marché :
15.1. Cautionnement et garanties exigées : la retenue de garantie appliquée sur les acomptes peut être remplacée par une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire (art. 101 à 103 du CMP), constitution d'une garantie à première demande pour obtention d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du CMP. Les prix sont actualisables conformément au CCAP.
15.2. Modalités essentielles de financement et de paiement : subventions Plus et Plai et financement extérieur.
Le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
Paiement des acomptes par virement bancaire dans le délai global de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Avance forfaitaire suivant le CMP (art. 87).
15.3. Forme juridique en cas de groupement : conjoint avec mandataire solidaire.
15.4. L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières : non.
15.5. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : le français. Unité monétaire utilisée : l'euro.
16. Conditions de participation : renseignements relatifs à la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale :
16.1. Situation juridique : les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 43 du Code des marchés publics (art. 38 de l'ordonnance 2005/649 et art. 29 de la loi no 2005-102). Déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.
16.2. Capacité économique et financière, références requises : renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du Code des marchés publics), lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées. Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article V, remise des offres).
16.3. Références professionnelles et capacités techniques : références professionnelles similaires réalisées. Certificat de qualification professionnelle. Effectifs et matériels.
17. Conditions de participation à un système de qualification : sans objet.
18. Marchés réservés à des ateliers protégés : non.
19. Nombre de candidats : sans objet.
20. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le règlement de consultation (article VI), pas d'enchère électronique.
22. Type de procédure : procédure adaptée.
24. Délai d'urgence, justifications : oui, consultation relancée pour les travaux de plomberie sanitaire, ou plomberie chauffage suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire.
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 17 janvier 2012 à 16 h.
26.4. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
28. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les candidats ont la faculté d'exercer :
_ un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché ;
_ un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
29. Date d'envoi à la publication : le 9 janvier 2012.
30. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
31. D'ordre administratif : direction du développement et du patrimoine d'Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès à Saint-Malo, (tél. 02 99 20 00 30), pendant les heures d'ouverture des bureaux , savoir :
_ du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
_ le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
32. D'ordre technique :
Saint-Guinoux : Cabinet Thouelin Gwenael, 7, rue René-Brice à Rennes (35200), (tél. 06 45 29 45 22).
La Fresnais : Cabinet Lemoine, 39, rue de la Madeleine à Lanvallay (22100), (tél. 02 96 85 41 42).
Saint-Malo «La Guymauvière» : Cabinet Dunet, 6, rue du Combat-des-Trente à Saint-Brieuc (22000), (tél. 02 96 60 41 10).
Saint-Malo «Le Levant» : Cabinet Gouronnec, 66, place d'Hexam à Saint-Lunaire (35800), (tél. 02 99 46 48 48).
33. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : jusqu'au 16 janvier 2012 à 16 h, le dossier de consultation composé d'un RDC, d'un acte d'engagement, d'un mémoire technique, d'un CCAP, d'un CCTP, d'une série de plans, d'une étude thermique, d'une étude de sols, d'un PGCSCS, peut être retiré sur simple demande à Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex.
Documents payants : non.
34. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : les offres devront parvenir à Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex ; les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
35. Renseignements relatifs aux lots : plomberie sanitaire, ou plomberie chauffage.
Lot 09 : travaux de construction d'immeuble collectif de 5 logements place de l'Église à Saint-Guinoux.
Lot 08 : travaux de construction de 8 logements individuels au hameau des Saules à La Fresnais.
Lot 13 : travaux de construction de 5 logements individuels rue de la Guymauvière à Saint-Malo.
Lot 08 : travaux de construction de 4 logements individuels rue du Levant à Saint-Malo.
Classification CPV : objet principal : 45315000-8.
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