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Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS-ORANGE et éclairage public pour la Commune d'EMANCE (78) Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS-ORANGE et éclairage public pour la Commune d'EMANCE (78) cp : 78125 correspondant : Mme David Christine, Maire mel : mairie.emance...
MAIRIE EMANCE 78125Émancé mairie.emance@wanadoo.fr 01 34 85 98 13
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Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS-ORANGE et éclairage public pour la Commune d'EMANCE (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3964374

Date de clôture estimée : 15/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/18)
BOAMP (17/09/18)
18-129716
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-129716
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE EMANCE.
 Correspondant : Mme David Christine, Maire, place de la mairie 78125 Emancé, tél. : 01-34-85-92-09, télécopieur : 01-34-85-98-13, courriel : mairie.emance@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Logement et équipements collectifs, Éducation.

Objet du marché : marché public de travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS-ORANGE et éclairage public pour la Commune d'emance (78).
CPV - Objet principal : 45222000
Objets supplémentaires : 45221250
45231400
45231600.
Lieu d'exécution : entre le no1 et le no40 de la Rue des Bochets et la station VEOLIA, 78125 Emance.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
les prestations objet du présent marché sont réglées par l'application de prix unitaires.
le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ou variantes obligatoires.
le marché est décomposé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (article 77 du décret relatif aux marchés publics).
- enfouissement des réseaux (enedis + orange + eclairage public) pour la Tranche Ferme.
- enfouissement des réseaux (orange + eclairage public) pour la Tranche OPTIONNELLE 1.
- enfouissement du réseau (Orange) pour la Tranche OPTIONNELLE 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'enfouissement des réseaux (enedis, orange et ECLAIRAGE Public.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et les plans.
date de démarrage des travaux prévisionnelle : novembre 2018
délais à ne pas dépasser par tranche :
- tranche ferme: 18 semaines
- tranche optionnelle 1: 4 semaines
- tranche optionnelle 2: 4 semaines
délai d'affermissement des tranches : 24 mois
la durée d'exécution des travaux est fixée à 26 SEMAINES et comprenant trois périodes de préparation de quinze jours. Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date de notification de l'ordre de service émis par le Maître d'œuvre prescrivant le démarrage des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires
versement de l'avance forfaitaire obligatoire selon les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
-les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées réalisées des cinq années écoulées
-les moyens humains et matériels de l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (mémoire justificatif du candidat) appréciée à partir des sous-critères suivants :-moyens humains et matériels de l'opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché notamment le personnel affecté à l'opération, le matériel mis à disposition-méthodologie d'intervention de l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché notamment s'agissant de l'organisation et de la méthodologie adoptée dans le cadre de l'exécution des travaux-dispositions prises en matière de sécurité et protection de la santé sur le chantier (qualité et sécurité)- les dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre du présent marché et notamment la gestion des déchets (sosed) ainsi que les modalités de l'entreprise préconisées dans le cadre du chantier pour réduire toute pollution diverses. egalement l'utilisation de matériaux de remblais recyclés : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - planning (mémoire justificatif du candidat) apprécié à partir des sous-critères suivants :-le calendrier détaillé ainsi que les éléments de phasage doivent être indiqués dans le mémoire technique-le délai de réalisation-le phasage : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 - T.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Les demandes de précisions et/ou interrogations des soumissionnaires devront impérativement intervenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,dépôt des questions uniquement via la plateforme Aws.
Visite de site obligatoire. (Attestation sur l'honneur de visite de site est à joindre à l'offre. Pour organiser une visite de site, prendre contact avec la mairie d'emance par téléphone au 01.34.85.92.09 ou mairie.emance@wanadoo.fr)
le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec l'ensemble des entreprises. La négociation portera au niveau du prix et du délai. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Emancé.
 place de la Mairie,  78125 Emance.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Uniquement via AWS.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'EMANCE.
 place de la mairie,  78125 Emance, , tél. : 01-34-85-92-09, , télécopieur : 01-34-85-98-13,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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