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Électricité
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551867

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207373-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris La Défense: Électricité

2015/S 114-207373


Avis de marché – secteurs spéciaux


Fournitures


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ERDF, électricité réseau distribution France
tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Point(s) de contact: PFA de Nantes Clermont-Ferrand — 4 rue Edith Piaf — CS 60409 — 44804 Saint-Herblain
À l'attention de: Laurent Tulle
92079 Paris La Défense
FRANCE
Téléphone: +33 251785173
E-mail: laurent.tulle@erdf.fr
Fax: +33 251785176

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.erdf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites tertiaires d'ERDF.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité — fourniture d'électricité et services associés pour les sites teritaires d'ERDF actuellement en Tarifs Jaune et Vert.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 22 000 000 et 35 000 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Sites tertiaires ERDF lot Télérelevés 1)Description succincte: Dans le cadre de la fin des TRV — fourniture d'électricité et services associés pour les sites tertiaires d'ERDF lot Télérelevés — segment C2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000



3)Quantité ou étendue: Environ 170 points de livraison — environ 70 GWh/an.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 12 800 000 et 20 000 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 2 Intitulé: Sites tertiaires ERDF lot Profiles1)Description succincte: Dans le cadre de la fin des TRV — Fourniture d'électricité et services associés pour les sites tertiaires ERDF points de livraison profilés segment C3 et C4.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000



3)Quantité ou étendue: Environ 380 points de livraison — environ 50 GWh/an.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 9 600 000 et 15 000 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Décrites dans les documents de la consultation à venir.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail et qui à la date à laquelle ils soumissionnent n'ont pas réalisé ou engagé la réalisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées au point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation3.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:

Manifestations d"intérêt par mail au contact mentionné section 1 ou via le portail achats: https://portail-achats.erdf.fr

La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats ERDF.

https://portail-achats.erdf.fr



VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TGI de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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