Centrale des marchés
Travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'Elancourt Travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'Elancourt. adresse : Place du général de gaulle ville : ...
Ville d'Elancourt 78995Elancourt youssef.nedjari@ville-elancourt.fr
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Travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'Elancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4399924

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/19)
BOAMP (13/03/19)
19-39565
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-39565
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Elancourt.
 Correspondant :  fourgous jean michel, maire, place du général de gaulle 78995 Elancourt, tél. : 01-30-66-45-35, courriel : youssef.nedjari@ville-elancourt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'elancourt.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : commune d'elancourt, 78990 Elancourt.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 5 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'elancourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Titulaire devra assurer l'exécution de travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'elancourt.
il pourra s'agir de simples interventions d'entretien comme d'importants travaux d'aménagement.
les travaux seront confiés à l'entreprise au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par le présent cahier.
la signalisation temporaire réglementaire d'accompagnement des travaux est réalisée par l'entreprise, le coût de cette prestation doit être intégrer aux prix du BPU sans rémunération supplémentaire.
l'entreprise fera également son affaire de la mise à disposition pour la durée du marché d'un lieu de cantonnement pour le personnel et de stockage pour le matériel sur le territoire de la commune d'elancourt ou à moins de 10 km et ce sans rémunération supplémentaire.
sont concernés également les travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies.
des prestations non prévues au BPU mais entrant dans l'objet du marché pourront être commandées au Titulaire. Pour ce faire, une demande de devis sera adressée par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire. En cas d'acceptation du devis par le Pouvoir Adjudicateur, un bon de commande dans les conditions du CCAP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance : 5 % selon les conditions de l'article 110 décret 25 mars 2016
retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet.
financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement et investissement.
forme des prix : unitaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
tout moyen de preuve équivalent est accepté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché objet de la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. L'objet du marché ne permet pas en effet l'identification de prestations distinctes.
conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu pour une durée initiale allant du 23 avril 2019 ( date de notification) au 22 avril 2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement serontles suivantes :
? Du 23 avril 2020 au 22 avril 2021.
? Du 23 avril 2021 au 22 avril 2022.
? Du 23 avril 2022 au 22 avril 2023.
en cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le TITULAIRE au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours.
conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement.
voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
avance : 5 % selon les conditions de l'article 110 décret 25 mars 2016
retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet.
financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement et investissement.
forme des prix : unitaires
conformémentà l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Elancourt : Nedjari Youssef.
 place du général de gaulle,  78990 Elancourt, , tél. : 01-30-66-45-35,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Elancourt : Vicent Patrone.
 place du général de gaulle,  78990 Elancourt, , tél. : 06-08-04-34-54, , courriel : vincent.patrone@ville-elancourt.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Elancourt : Youssef Nejdari.
 place du général de gaulle,  78990 Elancourt, , tél. : 01-30-66-45-35, , courriel : youssef.nedjari@ville-elancourt.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Elancourt : Youssef Nedjari.
 place du général de gaulle,  78990 Elancourt, , tél. : 01-30-66-45-35,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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