1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pont-L'Abbé - membre du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire 13 lots séparés
Identifiant de la procédure: 6d3d76fc-895f-4e70-8937-1fb732c4e59b
Identifiant interne: 2024-005-plab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893000 Denrées sèches
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15980000 Boissons sans alcool, 15331100 Légumes frais ou congelés, 15110000 Viande, 15111000 Viande bovine, 15111100 Viande de bœuf, 15111200 Viande de veau, 15113000 Viande de porc, 15130000 Produits à base de viande, 03311000 Poissons, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 15550000 Produits laitiers divers, 15897200 Aliments en conserve
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 130,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081
Ville: Pont l'abbé
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893000 Denrées sèches
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081
Ville: Pont l abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 35.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 4.1-La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l?exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081
Ville: Pont l abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre -La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de fruits et légumes frais éligibles EGALIM et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de fruits et légumes frais éligibles EGALIM et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081
Ville: Pont l'abbé
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de produits congelés et surgelés, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de produits congelés et surgelés, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15331170 Légumes congelés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l'europe
Ville: pont l abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 730,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 35.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l?exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l europe
Ville: pont l abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l europe
Ville: pont l abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Achat de viande de volaille fraîche, issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de viande de volaille fraîche, issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131500 Produits à base de volaille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l'europe
Ville: pont l abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de lanalyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Achat de viande fraîche de veau, de boeuf et d'ovin issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Description: Achat de viande fraîche de veau, de boeuf et d'ovin issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111200 Viande de veau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l'europe
Ville: pont l abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de lanalyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 21290220900015
Adresse postale: Square de l'europe cs 50081
Ville: Pont l'Abbé
Code postal: 29129
Pays: France
Point de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 298660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: les greffes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pont-L'Abbé - membre du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 26290047500084
Adresse postale: 9 rue Arnoult
Ville: Pont l abbe
Code postal: 29120
Pays: France
Téléphone: 0298824350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbae0f45-a040-4c71-bb90-61ab5de3a4e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:50:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219236-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
