Centrale des marchés
Travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et d'Egriselles le Bocage Travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et d'Egriselles le Bocage correspondant : Mme FORT Marie-Louise, Le Président url : http://www.grand-senonais.fr designat...
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Travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et d'Egriselles le Bocage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4706097

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/19)
19-103513
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 19-103513
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération gd Sénonais.
 Correspondant : Mme FORT Marie-Louise, le président, 21 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-51, courriel : Marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : http://www.grand-senonais.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et d'egriselles le Bocage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : marsangy et Egriselles le Bocage, 89500.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur et s'achève à l'issue de la date d'achèvement des travaux retenue lors de la réception ou, à défaut, à l'issue de la reprise des réserves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et d'egriselles le Bocage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
imputation budgétaire : 2315 Eaux
Avance
Paiement par mandats administratifs
facturation selon les modalités définies au Ccap
Délai global de paiement : 30 jours
Prix actualisable selon les conditions définies au CCAP de chacun des lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que dans le formulaire DUME dont un modèle figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats sont invités à les utiliser et/ou joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.
la Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05-2019.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation avec les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.
Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation : par voie dématérialisée. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre dans un délai maximal de 48 heures.
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme TERRITOIRES Numériques à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence 05-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57826&orgAcronyme=l5b.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier Merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - création d'une bâche de mélange AEP y compris système de pompage et désinfection associé.
Création d'une bâche de mélange AEP y compris système de pompage et désinfection associé
C.P.V. - Objet principal : 45232100.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

Lot(s) 2. - réhabilitation du puits de captage existant.
Réhabilitation du puits de captage existant
C.P.V. - Objet principal : 45262200.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
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