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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VMC. ECULLY TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VMC. ECULLY travaux d'entretien des batiments communaux - plomberie, sanitaire, chauffage, vmc ville : Ecully code_...
Ville d'Ecully 69130Écully
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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VMC. ECULLY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554446

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64902
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-64902
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ecully.
 Correspondant :  M. UHLRICH, place de la Libération 69130 Ecully.

Objet du marché : travaux d'entretien des batiments communaux - plomberie, sanitaire, chauffage, vmc.
Lieu d'exécution : ecully.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil maximum 40 000.00 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître de l'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement sur fonds propres de la mairie votés au budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 35 %;
     - valeur technique : moyens humains et matériels mis à disposition par l'entreprise pour répondre aux besoins du marché : 10 %;
     - valeur technique : organisation mise en place par l'entreprise pour mener à bien le marché : 10 %;
     - valeur technique : qualité des produits proposés (fiches techniques, origine des produits) : 10 %;
     - valeur technique : notice environnementale (dispositions, appréhension de l'objectif, gestion des déchets, chantier propre...) : 5 %;
     - prix : 50 %;
     - délai d'intervention en astreinte : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-017.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville d'ecully Service des Marchés et Commande Publique Place de la Libération,  69130 Ecully.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Claude SCALISE,  ville d'ecully Direction des services techniques Place de la Libération,  69130 Ecully, tél. : (+33) 6-83-49-03-43, télécopieur : (+33) 4-72-18-10-18, courriel : c.scalise@ville-ecully.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mélissa BENSEHIL,  ville d'ecully Service des Marchés et Commande Publique Place de la Libération,  69130 Ecully, tél. : (+33) 4-72-18-10-45, télécopieur : (+33) 4-72-18-10-18, courriel : marches-publics@ville-ecully.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville d'ecully Service des Marchés et Commande Publique Place de la Libération,  69130 Ecully,  adresse internet : http://www.ville-ecully.fr.
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