1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALENCE ROMANS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LE FINANCEMENT, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUE - SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Description: Le Concessionnaire se verra concéder les missions suivantes : ? Le financement des IRVE et installations faisant l'objet de la concession ? La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et installations concédées ? La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, en ce compris les installations primaires et secondaires telles que définies à l'article 9 de la présente convention. ? L'exploitation des IRVE en ce compris : o La gestion des IRVE et des Bornes de recharge, o La souscription et la gestion des abonnements devant être souscrits auprès des fournisseurs d'énergie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le bon fonctionnement des IRVE o La maintenance des IRVE en ce compris les bornes (Infrastructure collective, Bornes, gestion de badges, astreintes, réclamations, etc…) o La fourniture du service de recharge aux utilisateurs, o La mise en place d'un service de Hotline, o La mise en oeuvre d'un système de supervision, o L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers
Identifiant de la procédure: 39c245cc-5715-4749-b325-5551bea06a7e
Identifiant interne: 24FF-SA-0830-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LE FINANCEMENT, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUE - SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Description: Le Concessionnaire se verra concéder les missions suivantes : ? Le financement des IRVE et installations faisant l'objet de la concession ? La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et installations concédées ? La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, en ce compris les installations primaires et secondaires telles que définies à l'article 9 de la présente convention. ? L'exploitation des IRVE en ce compris : o La gestion des IRVE et des Bornes de recharge, o La souscription et la gestion des abonnements devant être souscrits auprès des fournisseurs d'énergie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le bon fonctionnement des IRVE o La maintenance des IRVE en ce compris les bornes (Infrastructure collective, Bornes, gestion de badges, astreintes, réclamations, etc…) o La fourniture du service de recharge aux utilisateurs, o La mise en place d'un service de Hotline, o La mise en oeuvre d'un système de supervision, o L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers
Identifiant interne: F-PF-63490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique et calendrier pour le déploiement d'une installation type de recharge pour véhicule électrique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation commerciale avec usager
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation avec le gestionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie de maintenance du concessionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Politique tarifaire et commerciale
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27260004000013
Adresse postale: 3 rue Rossini
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0475825400
Télécopieur: 0475825401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8693
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8694
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a0529a7-d705-44bf-9be2-477fe8538ffd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 08:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 171648-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
