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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d'Écully et de son CCAS (2019-2023) Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d'Écully et de son CCAS (2019-2023) cp : 69130 correspondant : ECULLY Admin ...
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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d'Écully et de son CCAS (2019-2023)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4554026

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/19)
19-72376
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-72376
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ECULLY.
 Correspondant :  ECULLY Admin, 1, place de la Libération 69130 Ecully.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi) pour les agents de la Commune d'écully et de son CCAS (2019-2023).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont passés sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot comme suit :
Lot no1 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Commune : 15 000 euro(s) Ht
Lot no2 : Fourniture de chaussures de sécurité pour les agents de la Commune et du CCAS: 8 000 euro(s) Ht
Lot no3 : Fourniture d'équipements divers pour les agents de la Commune : 2 000 euro(s) Ht
La durée de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
délai de paiement à 30 jours.
aucune retenue de garantie, ni d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19_013M.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=969&orgAcronyme=ECULLY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-41-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Commune.
Vêtements de travail
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 2. - fourniture de chaussures de sécurité pour les agents de la Commune et du CCAS.
Chaussures de sécurité
C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 3. - fourniture d'équipements divers pour les agents de la Commune.
Accessoires de sécurité (gants, lunettes...)
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Habillement
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