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69 Conception et réalisation du magazine municipal à Ecully

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145388

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100388

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ecully.
Correspondant : M. UHLRICH, place de la Libération 69130 Ecully.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et réalisation du magazine municipal.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : ville d'ecully.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conception et réalisation du magazine municipal. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître de l'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement sur fonds propres de la mairie votés au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique : 70 % ;
- lot 1 : valeur technique : moyens humains dédiés aux prestations du marché : 20 % ;
- lot 1 : valeur technique : méthodologie (dont participation au comité de rédaction, moyens techniques pour faciliter les échanges, les corrections) : 30 % ;
- lot 1 : valeur technique : engagement sur le planning (délais pour la mise en page et les allers-retours de correction) : 20 % ;
- lot 1 : prix des prestations : 30 % ;
- lot 2 : valeur technique : 50 % ;
- lot 2 : valeur technique : moyens matériels d'impression : 15 % ;
- lot 2 : valeur technique : respect du développement durable : 5 % ;
- lot 2 : valeur technique : dates de fermeture annuelle : 5 % ;
- lot 2 : valeur technique : délais d'impression et de livraison : 25 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-028.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, excel et PDF (ou tout équivalent). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la Prisv1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Chaque pièce devra etre signée sous peine de rejet.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Ecully.
service des Marchés et Commande Publique Place de la Libération, 69130 Ecully, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/ecully/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Ecully.
Correspondant : Béatrice MOREAU, place de la Libération, 69130 Ecully, tél. : (+33) 4-72-18-10-24, télécopieur : (+33) 4-72-18-10-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Ecully.
Correspondant : Arnaud CHABRIER, service des Marchés et Commande Publique Place de la Libération, 69130 Ecully, tél. : (+33) 4-72-18-10-45, télécopieur : (+33) 4-72-18-10-18, courriel : marches-publics@ville-ecully.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Ecully.
service des Marchés et Commande Publique Place de la Libération, 69130 Ecully, adresse internet : http://www.ville-ecully.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secrétariat de rédaction et mise en page du magazine.
Secrétariat de rédaction et mise en page du magazine.
; maximum 8.00u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 2 impression du magazine municipal.
Impression du magazine municipal.
; maximum 8.00u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

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