Centrale des marchés
analyse juridique de la zone d'aménagement coriolis à Ecuisses analyse juridique de la zone d'aménagement coriolis à Ecuisses analyse juridique de la zone d'aménagement Coriolis code_postal : 71210 lieu : zone CORIOLIS, 71210 Ecuisses
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 71206Le Creusot valerie.genova@creusot-montceau.org 0385563851
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Analyse juridique de la zone d'aménagement coriolis à Ecuisses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245859

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-148344
Avis de marché
Département de publication : 71
Annonce No 14-148344
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau.
 Correspondant : service urbanisme opérationnel, château de la Verrerie B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedextél. : 03-85-77-51-51poste 5129télécopieur : 03-85-56-38-51courriel : valerie.genova@creusot-montceau.org.

Objet du marché : analyse juridique de la zone d'aménagement Coriolis.
Lieu d'exécution et de livraison: zone CORIOLIS, 71210 Ecuisses.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - méthodologie : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

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