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54 Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments communaux à Neuves-Maisons 54 Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments communaux à Neuves-Maisons travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments communaux. lieu : 244, rue THOUVENOT, co...
Ville de Neuves-Maisons 54230Neuves-Maisons marches@neuves-maisons.fr 0383476782
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54 Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments communaux à Neuves-Maisons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1236668

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/14)
14-142930

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuves-Maisons.
Correspondant : M. Migeon Frederic, Directeur Technique, 1, rue capitaine Caillon 54230 Neuves Maisons tél. : 03-83-47-00-65 télécopieur : 03-83-47-67-82 courriel : marches@neuves-maisons.fr adresse internet : http://www.neuves-maisons.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, subventions Etat DETR, subventions FIPHFP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture d'enveloppe, les conditions d'élimination seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics : - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 3.2 du présent règlement de consultation. - candidats ne respectant pas le délai Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M14ST34.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : JP Ingénierie.
Correspondant : M. Pierron José, 244, rue THOUVENOT, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-24-51.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 6 - menuiseries intérieures.
Lot 5 - sol souple, carrelage et peinture.
Lot 3 - plâtrerie.
Lot 7 - plomberie sanitaire.
Lot 2 - Menuiseries extérieurs et serrureries.
Lot 8 - électricité courant fort courant faible.
Lot 4 - ascenseur.

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