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RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 - PLATEAU CENTRAL DU 2ÈME ÉTAGE - MARCHÉ 2019_PA_01 RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 - PLATEAU CENTRAL DU 2ÈME ÉTAGE - MARCHÉ 2019_PA_01 mel : e.deloge@terrestouloises.com cp : 54201 correspondant : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T adre...
CC Terres Touloises 54201TOUL CEDEX e.deloge@terrestouloises.com 03 83 64 90 42
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RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 - PLATEAU CENTRAL DU 2ÈME ÉTAGE - MARCHÉ 2019_PA_01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466440

Date de clôture estimée : 09/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/19)
19-53982
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-53982
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises.
 Correspondant :  Fabrice CHARTREUX, Président de la Cc2t, rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - ecrouves 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-43-23-76, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : e.deloge@terrestouloises.com adresse internet : http://www.terrestouloises.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du bâtiment 001 - plateau central du 2e ÉTAGE - mARCHÉ 2019_pa_01.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45454100.
Lieu d'exécution : bâtiment 001 - partie Centrale du Bâtiment - services Généraux - 238, rue de la Place d'armes, 54200 Ecrouves.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation du plateau central du 2e étage du Bâtiment 001. Cette réhabilitation du plateau central du 2e étage correspond à des travaux d'aménagement intérieur avec la création de 9 bureaux, d'un espace co-working, d'une salle de réunion, d'un local de rangement et des circulations. Les travaux de cloisonnements (y compris plâtrerie, isolation, faux plafond, menuiseries intérieures bois) ainsi que les travaux de peinture, revêtements muraux et nettoyage final sont réalisés en régie par les services techniques de la Collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations s'entendent en des travaux d'électricité et courants faibles, de chauffage, ventilation et climatisation et de pose de revêtement de sol souple, pour les différents espaces créés.
La présente consultation présente une variante no 01 exigée à l'initiative de l'acheteur - définie au lot no 02 CHAUFFAGE - vENTILATION - cLIMATISATION - à réponse obligatoire qui consiste en la fourniture, installation et raccordement d'une climatisation par système mini DRV pour la salle de réunion et l'espace Co-Working. Les travaux de désamiantage et de retrait du plomb (marché Pa-2015-06) ont été effectués en amont des travaux de réhabilitation du bâtiment 001.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 115 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget principal de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques). * Les prestations seront révisables selon les modalités fixées au ccap. * Les comptes sont réglés selon les spécifications du CCAP du présent marché. * Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_PA_01.

Renseignements complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement. * Pour tous les LOTS, les candidats doivent effectuer une visite du site obligatoire, à l'issue de laquelle un certificat leur sera remis. Celle-Ci est imposée pour que le candidat puisse constater et analyser l'état initial du plateau central tel qu'il a été livré et appréhender les contraintes du site et apporter les réponses les plus pertinentes aux besoins de la collectivité. Les visites sont organisées les Mardi 23 Avril 2019 à 09h 30 et Jeudi 25 Avril 2019 à 9h 30. Rendez-Vous devant le Bâtiment 001 - partie Centrale du Bâtiment - services Généraux - 238, rue de la Place d'armes à ÉCROUVES - (54200).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plate-forme : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Laurent MOUILLEBEAU,  rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-43-84-30, , télécopieur : 03-83-64-90-42, , courriel : l.mouillebeau@terrestouloises.com,  adresse internet : http://www.terrestouloises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Elisabeth DELOGE,  rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-90-44, , télécopieur : 03-83-64-90-42, , courriel : e.deloge@terrestouloises.com,  adresse internet : http://www.terrestouloises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - électricité - courants faibles.
Le présent lot concerne les prestations d'électricité et courants faibles pour la réhabilitation du plateau central du 2e étage du Bâtiment 001
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 02. - chauffage - vENTILATION - cLIMATISATION.
Le présent lot concerne les prestations de chauffage, ventilation et climatisation pour la réhabilitation du plateau central du 2e étage du Bâtiment 001
Informations complémentaires : la présente consultation présente une variante no 01 exigée à l'initiative de l'acheteur - définie au lot no 02 CHAUFFAGE - vENTILATION - cLIMATISATION - à réponse obligatoire qui consiste en la fourniture, installation et raccordement d'une climatisation par système mini DRV pour la salle de réunion et l'espace Co-Working.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 03. - revêtement de sol souple.
Le présent lot concerne les prestations de pose de revêtement de sol souple pour la réhabilitation du plateau central du 2e étage du Bâtiment 001
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
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