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EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, ÉLECTRIQUES, ECS ET TRAITEMENTS D'AIR DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES (54200) - (MARCHÉ 2018_PA_05) EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, ÉLECTRIQUES, ECS ET TRAITEMENTS D'AIR DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES (54200) (MARCHÉ 2018_PA_05) mel : e.deloge@terrestouloises.com...
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EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, ÉLECTRIQUES, ECS ET TRAITEMENTS D'AIR DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES (54200) - (MARCHÉ 2018_PA_05)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085938

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/18)
18-154212
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-154212
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises.
 Correspondant :  Fabrice CHARTREUX, rue du Mémorial du Génie - cS 40325 ÉCROUVES 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-43-23-76, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : e.deloge@terrestouloises.com adresse internet : http://www.terrestouloises.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation des installations thermiques, électriques, ecs et traitements d'air du centre aquatique communautaire ovive à écrouves (54200) (MARCHÉ 2018_pa_05).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50720000
Objets supplémentaires : 50721000
42515000
50531100.
Lieu d'exécution : centre Aquatique Communautaire OVIVE, 54200 Écrouves.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de faire exécuter par le prestataire de services, pour le compte de la Communauté de Communes Terres Touloises, l'exploitation (conduite, maintenance et gros entretien - marché de type P2 sans intéressement + P3), des installations de génie thermique du Centre Aquatique Communautaire OVIVE à ÉCROUVES (54200)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations s'entendent en : - p2 : conduite, surveillance, maintenance, entretien courant et suivi des installations de génie thermique ; - p3 : gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition) du Centre Aquatique Communautaire OVIVE, aux conditions définies au C.C.T.P. Et ce, pendant toute la durée du marché.
La présente consultation présente deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur - à réponse obligatoire : * La variante no 01 consistant en l'intégration du matériel de circulation d'eau des bassins dans les prestations d'exploitation P2 et P3 (selon descriptif de l'annexe no 01 du C.C.T.P.) ; * La variante no 02 consistant en l'intégration de l'ensemble du relamping du site, hormis l'éclairage sub-aquatique dans les prestations P2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget principal de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).
* Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour la redevance P2 et la redevance P3 (avec indication des prix unitaires de main d'œuvre et du cœeficient applicable à la facturation des fournitures ou du coefficient applicable aux prestations sous-traitées) et selon les modalités de révisions éventuelles des prix fixées au ccap.
* Les comptes sont réglés selon les spécifications du ccap du présent marché.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
justification de la qualification suivante : Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance moyenne - (Technicité supérieure) : Qualibat no 5543 ou références équivalentes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_PA_05.

Renseignements complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.
* Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
* Les candidats doivent effectuer une visite du site obligatoire, à l'issue de laquelle un certificat leur sera remis. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plate-forme : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Aquatique Communautaire OVIVE.
 Correspondant :  Pascal CHAUVIÈRE,  64, Esplanade du Génie,  54200 Écrouves, , tél. : 03-83-43-16-73, , courriel : pascalchauviere54@gmail.com,  adresse internet : http://terrestouloises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Elisabeth DELOGE,  rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-90-44, , télécopieur : 03-83-64-90-42, , courriel : e.deloge@terrestouloises.com,  adresse internet : http://terrestouloises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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