Centrale des marchés
rd 926 ecretteville-les-baonsaménagement d'une chicaneterrassements/assainissement/chaussées RD 926 Ecretteville-les-BaonsAménagement d'une chicaneterrassements/assainissement/chaussées correspondant : M. le Président du Département de Seine Maritime ville : Rouen cedex 1 designation...
Département de Seine Maritime 76101Rouen cedex 1 02 35 03 55 42
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Rd 926 ecretteville-les-baonsaménagement d'une chicaneterrassements/assainissement/chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3495450

Date de clôture estimée : 26/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/18)
18-522
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-522
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département de Seine Maritime, quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1, télécopieur : 02-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : rd 926 Ecretteville-Les-Baons Aménagement d'une chicane terrassements/assainissement/chaussées.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : rd 926, 76190 Ecretteville-les-Baons.
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - travaux préparatoires : nettoyage des emprises, sciage et rabotage de chaussée, dépose de glissière métallique, dessouchage d'arbres,
- décapage de terre (1 250 m3),
- réalisation de purges (50 m3),
- déblais évacués (600 m3), mis en remblais (250 m3),
- géotextile (800 m2),
- couche de forme (325 m3) en GNT recyclée,
- imprégnation gravillonnée (620 m2),
- reprise aux stocks et mise en œuvre de terre végétale (410 m3),
- engazonnement (1 960 m2),
- assainissement (fossé en terre 200 ml, passage d'eau, regard de visite, regards avaloirs, tête d'aqueduc, canalisations),
- chaussées : Gb3 (745 t), Bbsg3 (360 t), couche d'accrochage (4 750 m2),
- bordures en béton (650 ml),
- béton clair (100 m3),
- plots en verre pour balisage passif (135 u).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s), le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2018, à 15 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0276.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.mpe76.fr
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
La valeur technique de la prestation proposée sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : conditions d'exécution notées sur 5, qualité et sécurité notées sur 3,
Protection de l'environnement notée sur 2.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) correspondant à un volume d'heures minimum de 105 heures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La durée du marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux + 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Seine-Maritime, Direction des Routes, Service Marchés, 3 avenue du Grand Cours, B.P. 73, 76001 Rouen Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi 8h30-11h30/13h30-16h sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation) ou envoyées par la poste à la même adresse contre avis de réception postale. Les offres peuvent également être déposées sur l'adresse internet www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Routes
Service Etudes et Travaux du Havre.
 26 avenue Victor Hugo B.P. 81,  76290 Montivilliers, , télécopieur : 02-32-79-55-95,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Routes
Service Etudes et Travaux du Havre.
 26 avenue Victor Hugo B.P. 81,  76290 Montivilliers, , télécopieur : 02-32-79-55-95,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
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