Centrale des marchés
49 délégation de service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la Ville à Ecouflant 49 délégation de service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la Ville à Ecouflant code_postal : 49000 lieu : ville d'ecouflant, 49000 Ecouflant
Ville d'Ecouflant 49000Écouflant sbagourd@ecouflant.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

49 délégation de service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la Ville à Ecouflant

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 270792

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193923
JOUE (09/10/12)
318658-2012
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville d'Ecouflant, place de la mairie, à l'attention de M. le maire-49000 Ecouflant.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la Ville d'ecouflant.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 CGCT.

II.3) Objet de la délégation .

La consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service de production et de distribution de chaleur de la Ville, composé de
ans
Deux réseaux distincts.
ans
Le réseau existant du centre-bourg, objet d'une convention de délégation de service public venant à échéance le 30 juin 2012 et le réseau de la
ans
ZAC de Provins, en cours de réalisation par la société SODEMEL au titre d'une convention publique d'aménagement, dont les équipements
ans
Seront exploités par le futur délégataire au fur et à mesure de leur réalisation.
ans
Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public et devra assurer, à ses risques et périls :
ans
- la fourniture du combustible, de l'électricité, de l'eau, de tous les fluides et de tous les produits nécessaires à l'exploitation du service ;
- la production et la fourniture de chaleur aux usagers abonnés ;
- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages ;
- la gestion des relations contractuelles avec les abonnés ainsi que la perception des redevances ;
- les travaux de raccordement des nouveaux abonnés ;
- les travaux de création des sous-stations primaires du réseau de chaleur de la ZAC de Provins.

Domaine de la délégation : Energie.

Durée de la délégation : 4 ans et 9
mois. Lieu principal d'exécution de la délégation : ville d'ecouflant, 49000 Ecouflant.

Code NUTS : FR512.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 125 000 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000
, 09100000.

SECTION III : PROCEDURE

1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP2011-01.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :

- annonce n° 2806 B.O.A.M.P. 11 A du 21/12/2011.

Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :

- annonce n° 1689 B.O.A.M.P. 12 C du 30/08/2012.

Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :

- Numéro de l'avis au J.O. : 2011 /S 246 - 39985620/12/2011.

3) Critères d'attribution : 1-Valeur économique et financière
2-Valeur technique.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27 septembre 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Dalkia France, 37, avenue De Lattre de Tassigny Bp38, F-59350 Saint-André

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes-44041 Nantes Cedex01. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02-40-99-46-00. Fax : 02-40-99-46-58

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie d'ecouflant, place de la mairie-49000 Ecouflant. Courriel : sbagourd@ecouflant.fr. Tél. : 02-41-41-10-00

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00