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Travaux neufs et entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des réseaux téléphoniques de la ville d'Ecouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152582

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-106172
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-106172
Départements de rappel : 60,75,77,92,93
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE D'ECOUEN.
 Correspondant : M. Dumont Alain, Responsable des services techniques, place de la Mairie 95440 Ecouentél. : 01-39-33-09-20courriel : alain.dumont@ecouen.fr.

Objet du marché : travaux neufs et entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des réseaux téléphoniques.
Lieu d'exécution et de livraison: réseau d'ecouen, 95440 Ecouen.

Caractéristiques principales : 
les prestations objet du présent CCAP sont payées suivant les prix détaillés sur l'acte d'engagement ainsi que sur le bordereau de prix qui y est annexé. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les réseaux téléphoniques comprend :
L'Entretien courant de l'éclairage public, de la signalisation tricolore, des installations sportives et mise à disposition, pose, entretien et dépose des illuminations de Noël
Les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existants et travaux neufs.
les travaux des réseaux téléphoniques : l'enfouissement des réseaux.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire sera organisée le 23 juillet 2014 à 14 heures en mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'ecouen, service marchés publics.
 Correspondant : M. Piron Marc,  place de la Mairie,  95440 Ecouen, tél. : 01-39-33-09-03, télécopieur : 01-34-19-63-29, courriel : marc.piron@ecouen.fr.
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