Centrale des marchés
95 Révision de l'assainissement du talus nord du château d'Ecouen 95 Révision de l'assainissement du talus nord du château d'Ecouen château d'ecouen - révision de l'assainissement du talus nord. code_postal : 95440 lieu : chateau d'ecouen, 95440 Ecouen
OPPIC 75647Paris
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95 Révision de l'assainissement du talus nord du château d'Ecouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546773

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)
BOAMP (04/04/13)
13-56185

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : château d'ecouen - révision de l'assainissement du talus nord.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : chateau d'ecouen, 95440 Ecouen.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Le château étant classé en totalité monument historique, la mission de maîtrise d'oeuvre sera conduite dans le cadre de la réglementation sur les monuments historiques (articles R.621-25 et suivants du Code du patrimoine) par l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.
La présente consultation porte sur l'opération de révision de l'assainissement du talus nord du château d'écouen.
Compte tenu de l'apparition ancienne de remontées d'humidité dans les logements de fonction situés en contrebas du talus nord, l'oppic entreprend un programme de travaux destinés à remettre en état les réseaux d'assainissement situés sur ce talus et à en compléter éventuellement le dispositif.
Pour remédier aux problèmes d'infiltration due aux eaux de ruissellement en surface de la grande pelouse, deux tranchées drainantes profondes seront creusées et raccordées au puits. Constituées dans le fond d'une cunette et d'un tuyau percé, de film géotextile sur les parois puis remplies de cailloux, elles assureront le rôle de drain en récupérant toutes les eaux de ruissellement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Sont concernés au titre du marché, les travaux suivants :
- l'installation et organisation de chantier ;
- l'amené de matériel ;
- mise en décharge des terres superficielles ;
- fourniture et pose de drain en pied haie et raccordement ;
- fourniture et pose de caniveau et raccordement ;
- évacuation des gravois
Ces prestations sont traitées en un marché unique : Voirie - réseaux divers.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics. (délai global de paiement : 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur financière (notée sur 10) : 40 % ;
- la valeur technique (notée sur 10) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 02 à l'attention de Nicolas Blondeau.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La visite des obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Blondeau, télécopieur 01 44 97 79 02 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - château d'ecouen - assainissement du talus nord - vRD - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert- château d'ecouen - assainissement du talus nord - vRD - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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