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Travaux d'entretien courant, de réparation et petits investissements sur la voirie Les Courbes de l'Orne Travaux d'entretien courant, de réparation et petits investissements sur la voirie Travaux- Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commun...
Communauté de communes des Courbes de l'Orne 61150Écouché ecouche.cdc@wanadoo.fr 0233356121
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Travaux d'entretien courant, de réparation et petits investissements sur la voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672720

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/04/13)
7082598201
Les Courbes de l'Orne
Travaux d'entretien courant, de réparation et petits investissements sur la voirie
Travaux- Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes des Courbes de l'Orne, correspondant : le Président, 27, avenue du Général-Leclerc, 61150 Écouché, tél. 02 33 35 53 06, fax 02.33.35.61.21, courriel : ecouche.cdc@wanadoo.fr, adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ouestmarches.com.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'entretien courant, de réparation et petits investissements sur la voirie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : les communes de la communauté de communes des Courbes de l'Orne.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
Travaux d'entretien courant et de réparation de voirie pour les années 2013, 2014, 2015, 2016.
Marché à bon de commande. Minimum : 358 800 euro(s) TTC, maximum : 837 200 euro(s) TTC.
Acceptation des variantes : non
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement est assuré à 100 % par la communauté de communes des Courbes de l'Orne
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
- les prix seront révisables,
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 35 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A – Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
- Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 23 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2013/02/CDCCO
Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
- unité monétaire utilisée : l'euro,
- à titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2013,
- marché à bons de commande,
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
- adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cap’Copy, 9, rue Richard, 61100 Flers, tél. 02 33 38 67 62 (les frais de reprographie et d'envoi du dossier ne sont pas à la charge des entreprises),
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.ouestmarches.com) sous la référence publique "2013/02/CDCCO", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du dossier : Tribunal administratif de Caen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du marché (référé pré contractuel) article L551-1 du Code de justice administrative,
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de justice administrative.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables .
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.ouestmarches.com) sous la référence publique '2013/02/CDCCO', le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.
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